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IA : le premier traité international est signé par l’UE, les États-Unis et le Royaume-Uni

5 Sep. 2024 • 18:28

Le premier traité international juridiquement contraignant sur l’intelligence artificielle a été ouvert aujourd’hui à la signature par les pays qui l’ont négocié, notamment les membres de l’Union européenne (UE), les États-Unis et le Royaume-Uni, a déclaré le Conseil de l’Europe.

Intelligence artificielle

La Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’IA, adoptée en mai après des discussions entre 57 pays, vise à garantir une utilisation des systèmes d’IA pleinement conforme aux droits humains, à la démocratie et à l’État de droit. Le traité a été déjà signé par Andorre, la Géorgie, l’Islande, la Norvège, la Moldavie, Saint-Marin, le Royaume-Uni ainsi qu’Israël, les États-Unis et l’Union européenne, a précisé le Conseil de l’Europe dans un communiqué publié ce jeudi.

« Cette convention constitue une étape importante pour garantir que ces nouvelles technologies puissent être exploitées sans éroder nos valeurs les plus anciennes, telles que les droits de l’homme et l’État de droit », a déclaré Shabana Mahmood, ministre britannique de la Justice.

La convention est distincte du règlement européen sur l’IA, qui est entré en vigueur le mois dernier et qui comprend des réglementations détaillées sur le développement, le déploiement et l’utilisation de cette technologie au sein du marché intérieur du bloc.

Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est une organisation internationale composée de 47 pays membres, dont les 27 États membres de l’UE, qui a pour mandat de sauvegarder les droits de l’homme. En 2019, un comité ad hoc a commencé à examiner la faisabilité d’une convention-cadre sur l’IA et un comité sur l’intelligence artificielle a été créé en 2022 pour rédiger et négocier le texte. Les signataires peuvent choisir d’adopter ou de maintenir des mesures législatives, administratives ou autres pour donner effet à ses dispositions.

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