La garde à vue du patron de Telegram, Pavel Durov, arrêté pour 12 infractions relevant de la criminalité organisée, s’est achevée aujourd’hui en début d’après-midi. Il va être présenté à la justice qui pourrait le mettre en examen, voire l’incarcérer, au risque de susciter de nouvelles réactions dans le monde.
La justice française reproche au franco-russe de ne pas agir contre la diffusion de contenus criminels ou délictueux sur Telegram, qui compte plus de 900 millions d’utilisateurs. Ce que l’entreprise réfute.
Accompagné de son garde du corps et de son assistante, le fondateur milliardaire de la messagerie, âgé de 39 ans, a été interpellé samedi soir dans l’aérogare du Bourget (nord de Paris) en vertu d’un mandat de recherche français, puis placé en garde à vue. Il arrivait de Bakou (Azerbaïdjan) et devait passer au moins la soirée à Paris, où il avait prévu de dîner.
Il a été arrêté dans le cadre d’une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d’instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris. Elle vise notamment le refus de communiquer les informations nécessaires aux interceptions autorisées par la loi, la complicité de délits et de crimes qui s’organisent sur la plateforme (trafic de stupéfiants, pédopornographie, escroquerie et blanchiment en bande organisée) et la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme.
Si Pavel Durov était mis en examen et que sa détention provisoire était requise, un juge des libertés et de la détention devrait en fin de journée se prononcer sur son incarcération ou sur la mise en place d’un contrôle judiciaire.
La Commission européenne réagit par rapport au DSA
De son côté, la Commission européenne a indiqué à Euronews que le DSA, un règlement européen lié aux plateformes en ligne, n’a pas un rapport avec Telegram. « Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions potentielles en cas de violation de la loi sur les services numériques. La loi sur les services numériques ne définit pas ce qui est illégal et n’établit pas non plus d’infraction pénale ; elle ne peut donc pas être invoquée pour procéder à des arrestations. Seules les lois nationales [ou internationales] qui définissent une infraction pénale peuvent être invoquées », a indiqué la Commission européenne. « Nous suivons de près les développements liés à Telegram et sommes prêts à coopérer avec les autorités françaises si cela s’avère nécessaire », a-t-elle ajouté.
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