La Commission européenne annonce la création d’un bureau de l’intelligence artificielle constitué d’experts qui vont mettre en œuvre la nouvelle législation de l’Union européenne (AI Act), inédite au niveau mondial, pour encadrer l’IA.
Mise en place d’un bureau de l’IA en Europe
Établi au sein de la Commission européenne à Bruxelles, ce service emploiera 140 spécialistes en technologie, juristes et économistes. Il « favorisera un écosystème européen de l’IA innovant, compétitif et respectueux des règles et des valeurs de l’UE », s’est félicité le commissaire au Numérique, Thierry Breton.
Prévu par le règlement sur l’IA définitivement adopté le 21 mai par les Vingt-Sept, le nouveau service jouera un rôle clé dans sa mise en œuvre. L’objectif est de favoriser l’innovation en Europe tout en créant de la confiance en limitant les risques de dérives.
Cette législation s’appliquera pour l’essentiel à partir de 2026. Elle adopte une approche fondée sur le risque et impose aux différents systèmes d’intelligence artificielle des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.
Les systèmes d’IA ne présentant qu’un risque limité seront soumis à des obligations de transparence très légères, tandis que les systèmes à haut risque, utilisés par exemple dans les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines ou le maintien de l’ordre, seront soumis à des exigences renforcées avant d’être autorisés dans l’UE.
Les interdictions seront rares. Elles concerneront les applications contraires aux valeurs européennes comme les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine.
De plus, le bureau de l’IA veillera à l’application uniforme de la réglementation dans l’ensemble de l’Union européenne, en collaboration avec les États membres. Il participera aux enquêtes sur d’éventuelles infractions et gérera les sanctions contre les contrevenants. Il sera également chargé d’identifier les risques des nouvelles technologies et de soutenir la recherche européenne.
Un écart notable entre l’Europe et les autres régions
Dans un rapport publié cette semaine, la Cour des comptes européenne a estimé que l’UE n’avait pour l’instant « pas réussi à doper suffisamment les investissements dans l’IA pour faire jeu égal avec les leaders mondiaux du secteur ». La Commission européenne « n’a pas bien coordonné ses mesures avec celles des États membres, et les investissements n’ont pas fait l’objet d’un suivi systématique. À l’avenir, une gouvernance plus forte et des investissements publics et privés plus importants — et mieux ciblés — seront essentiels si l’Europe veut relever le défi de l’IA », a estimé la Cour.
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