KultureGeek Internet Droits voisins : la justice française ordonne à X (Twitter) communiquer les revenus aux médias

Droits voisins : la justice française ordonne à X (Twitter) communiquer les revenus aux médias

23 Mai. 2024 • 22:30
0

Saisi par une dizaine de médias français, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné en référé à X (ex-Twitter) de leur fournir une série de données commerciales permettant d’évaluer les revenus que le réseau social tire de leurs contenus.

X Twitter Logos

Le litige entre X et ces médias, parmi lesquels Le Monde, Le Figaro et l’AFP, porte sur les droits voisins du droit d’auteur. Il permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés par les plateformes sur Internet.

Le juge des référés a ordonné à X de communiquer dans un délai de deux mois aux médias demandeurs le nombre de vues et le taux de clics sur leurs publications, le nombre moyen d’engagements (retweets, citations, réponses, J’aime, partages, etc), ainsi que les revenus publicitaires générés en France sur X en lien avec ces publications. Il est aussi demandé la description du fonctionnement des algorithmes de X conduisant à afficher les publications.

Ces données, qui devront rester confidentielles entre les parties, sont nécessaires pour une évaluation transparente de la rémunération que les médias estiment due au titre des droits voisins. Ils devront faire un recours au fond pour réclamer ce paiement, sur lequel le juge des référés (une procédure d’urgence) ne s’est pas prononcé.

L’été dernier, les groupes Le Monde (Le Monde, Télérama, Courrier International, Le Huffington Post, Malesherbes Publications et L’Obs), Le Figaro et Les Échos-Le Parisien avaient assigné en référé X et sa filiale française face à leur refus de négocier. L’AFP avait fait de même. Une médiation avait ensuite échoué et une audience s’était tenue au tribunal le 4 mars dernier.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

"Cette décision a été prise dans le but de libérer tout le potentiel de chaque équipe et de leur fournir leur propre leadership et leur propre direction stratégique", a déclaré Wingefors. "C'est le début d'un nouveau chapitre, un chapitre dont j'ai l'intention de continuer à faire partie en tant qu'actionnaire actif, engagé et solidaire des trois nouvelles entités, avec un horizon toujours vert."

Embracer aura donc vendu Gearbox… essentiellement pour rembourser une dette

24 Juin. 2024 • 22:04
0 Hors-Sujet

Embracer est t-il encore un éditeur de jeux vidéo ou une firme plus intéressée par les seules données...

Starliner ISS

Le retour du Starliner reporté à une date indéfinie durant l’été

24 Juin. 2024 • 21:12
0 Science

La capsule spatiale Starliner de Being, qui devrait initialement revenir sur Terre il y a une dizaine de jours, voit son retour une nouvelle fois...

OpenAI Logo ChatGPT

OpenAI (ChatGPT) rachète Multi, une plateforme de collaboration

24 Juin. 2024 • 20:36
0 Hors-Sujet

Quelques jours à peine après avoir réalisé sa première acquisition avec Rockset, OpenAI, créateur de ChatGPT,...

udio

UMG, Warner Music et Sony Music Groupe attaquent en justice des sociétés d’IA génératives de musique

24 Juin. 2024 • 20:32
0 Hors-Sujet

Les plus grandes maisons de disques au niveau mondial, soit Universal Music Group, Warner Music Group et Sony Music Group, viennent d’attaquer en...

Smartphones Prise en Main

La NSA recommande de redémarrer son smartphone une fois par semaine

24 Juin. 2024 • 20:19
2 Mobiles / Tablettes

La National Security Agency (NSA) des États-Unis a publié il y a quelques années un guide de bonnes pratiques destiné à...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site