KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes 5G : Orange perd son procès face à Free pour communication trompeuse

5G : Orange perd son procès face à Free pour communication trompeuse

17 Mai. 2024 • 20:23
6

Orange avait attaqué Free concernant son réseau 5G, estimant que l’opérateur avait des pratiques commerciales trompeuses, mais le tribunal de commerce de Paris ne lui a pas donné raison. En effet, l’opérateur historique a perdu son procès.

Free Mobile 5G

Free dit avoir le « plus grand réseau 5G de France »

Au départ, Orange n’appréciait pas les publicités de Free Mobile qui assurait avoir le « plus grand réseau 5G de France ». Le groupe partait du principe que son concurrent abusait de pratiques commerciales trompeuses parce qu’une grande partie du réseau 5G de Free Mobile se repose sur la fréquence de 700 MHz. Cette fréquence basse propose une bonne couverture, mais pas forcément les meilleurs débits. À l’inverse, les fréquences hautes (comme 3,5 GHz) proposent de très bons débits, mais une couverture moins importante.

Free Mobile a donc misé sur la couverture plutôt que la rapidité avec son réseau 5G. Son taux de couverture est déjà de 94% grâce à cette pratique. En face, Orange n’a « que » 60% de couverture 5G parce qu’il mise sur les fréquences hautes et donc les très bons débits.

Le tribunal ne donne pas raison à Orange

Mais le tribunal de commerce de Paris estime que Free respecte les règles. Il souligne en particulier le caractère « incontestable » que Free « dispose bien du plus grand nombre de sites 5G tant en France que dans les régions visées dans ses publicités ». Il estime aussi que la communication de l’opérateur de Xavier Niel « autour de sa couverture 5G, sans préciser les débits associés à chaque bande de fréquences, ne constitue pas une tromperie sur les qualités substantielles de son réseau et les qualités attendues, dès lors qu’il n’est pas contesté que le réseau de Free est bien conforme à la norme 5G », selon le jugement obtenu par La Tribune.

Ainsi, Free n’a commis, au regard du tribunal, « aucune pratique commerciale trompeuse », et « déboutera Orange de sa demande de dire et juger » que son rival « s’est rendu coupable d’actes de concurrence déloyale par pratiques commerciales trompeuses et de ses demandes indemnitaires et de publication judiciaire ». Free, pour sa part, dénonçait un dénigrement de son réseau 5G de la part d’Orange, et souhaitait être indemnisé. Mais le tribunal l’a débouté sur ce volet.

La surprise de l’opérateur historique

À l’arrivée, Orange a été condamné à verser 150 000 euros à Free. Il se dit également « surpris » par le jugement et ajoute :

Le groupe estime que cette décision, qui s’est concentrée uniquement sur la couverture géographique du territoire quelles que soient les fréquences utilisées, va à l’encontre d’une clarification pour les consommateurs sur les bénéfices et caractéristiques réels de la 5G.

L’absence volontaire d’informations des consommateurs relatives aux débits limités de la bande de fréquence 700 MHz, très majoritairement utilisée par Free, et dont les débits sont en réalité très proches de ceux de la 4G, conduit à tromper les consommateurs sur les bénéfices réels de la 5G et créer ainsi une concurrence déloyale.

Enfin, Orange dit réfléchir à faire appel de la décision du tribunal.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

6 commentaires pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Banana

Banana : une banane sur laquelle il faut cliquer est l’un des « jeux » les plus populaires de Steam

14 Juin. 2024 • 21:43
1 Jeux vidéo

Il faut de tout pour faire un monde, mais on aura du mal à ne pas y voir le signe d’une baisse du niveau d’exigence. Nos...

Intelligence artificielle

GPT-4 passe le test de Turing (et ce que cela implique)

14 Juin. 2024 • 21:07
0 Logiciels

Les débats font rage pour savoir quand et comment l’intelligence artificielle sera l’égale de l’homme. Du...

WhatsApp Ameliorations Appels Video

WhatsApp améliore les appels vidéo et lance un nouveau codec audio

14 Juin. 2024 • 20:36
0 Hors-Sujet

WhatsApp annonce plusieurs améliorations en ce qui concerne les appels vidéo. Trois fonctionnalités sont mises en avant par la...

Logo M6

M6 lance la version HDR de sa chaîne pour l’Euro 2024

14 Juin. 2024 • 20:08
1 Hors-Sujet

M6 dégaine sa chaîne compatible HDR à l’occasion de l’Euro 2024 qui débute aujourd’hui même. Attention...

Meta AI Logo

IA et données personnelles : Meta reporte son projet en Europe après des plaintes

14 Juin. 2024 • 18:54
0 Internet

Meta (Facebook, Instagram), visé par des plaintes dans 11 pays européens, suspend son projet d’utilisation des données...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site