KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

1 min.
16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

CapCut

ByteDance déploie Dreamina Seedance 2.0 dans CapCut, avec des garde-fous renforcés

26 Mar. 2026 • 18:33
0 Logiciels

ByteDance accélère sur la création vidéo assistée par IA. Le groupe confirme l’intégration de son nouveau...

AMD Ryzen 9 9950X3D2 Processeur CPU

AMD annonce le Ryzen 9 9950X3D2, son processeur avec un gros cache de 208 Mo

26 Mar. 2026 • 17:52
0 Matériel

AMD officialise le Ryzen 9 9950X3D2, le premier processeur de la marque à avoir du cache 3D V-Cache sur ses deux chiplets simultanément. Le...

Voice Emulation Mistral

Mistral lance Voxtral TTS, un modèle de synthèse vocale open source conçue pour les assistants et l’entreprise

26 Mar. 2026 • 16:30
0 Logiciels

La jeune pousse française Mistral donne de la voix (hum…). L’entreprise vient de dévoiler Voxtral TTS, un nouveau modèle...

Snapchat Logo

L’Europe ouvre une enquête visant Snapchat et la sécurité des enfants

26 Mar. 2026 • 15:46
0 Internet

La Commission européenne a ouvert une enquête contre Snap et son réseau social Snapchat au titre du Digital Services Act (DSA),...

Free Mobile Invitation 31 Mars 2026

Free annonce une « nouvelle révolution mobile » pour le 31 mars

26 Mar. 2026 • 14:10
5 Mobiles / Tablettes

Free a envoyé un carton d’invitation à la presse pour un rendez-vous le 31 mars en indiquant : « Prêt pour la...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site