KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

TikTok Logo Drapeau Americain

TikTok annonce une fermeture quasi certaine pour dimanche aux États-Unis, sauf miracle

18 Jan. 2025 • 7:33
1 Internet

TikTok annonce que son réseau social fermera ses portes ce dimanche, le 19 janvier 2025, aux États-Unis. Cela fait suite à...

Recherche Google Logo

Google refuse le fact-checking sur son moteur de recherche et YouTube

17 Jan. 2025 • 20:17
5 Internet

Google a informé l’Union européenne qu’il ne s’engageait pas à intégrer le travail des organisations de...

Unitree robot footing

Les robots humanoïdes d’Unitree font leur footing, et c’est impressionnant

17 Jan. 2025 • 19:27
0 Science

Les robots humanoïdes G1 d’Unitree font leur footing dans la dernière vidéo publiée par la firme chinoise, et c’est...

Switch OLED 2021 Prise en Main 2

Nintendo admet finalement que les émulateurs sont légaux… selon les cas

17 Jan. 2025 • 19:00
0 Jeux vidéo

L’année passée a été difficile pour l’émulation, avec une pression croissante de la part de Nintendo qui a...

batterie incendie USA

Un incendie s’est déclaré dans la plus grande installation mondiale de stockage d’énergie

17 Jan. 2025 • 17:45
4 Hors-Sujet

Un incendie s’est déclaré à la Moss Landing Energy Storage Facility (en Californie), la plus grande installation de stockage...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site