KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

1 min.
16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

Seedance 2.0 Bratt Pitt Tom Cruise Generateur Video IA

Seedance 2.0 et vidéos IA réalistes : Hollywood parle de violations de droits d’auteur

13 Fév. 2026 • 16:02
0 Internet

La Motion Picture Association (MPA), à savoir l’association interprofessionnelle américaine qui représente les...

Nvidia GeForce Now Amazon Fire TV

Nvidia GeForce Now est maintenant disponible sur les Amazon Fire TV Stick

13 Fév. 2026 • 14:10
0 Jeux vidéo

Nvidia officialise l’arrivée de GeForce Now sur les Fire TV Stick d’Amazon, éliminant le bricolage d’installations...

Starlink satellite

Starlink dépasse les 9 millions d’abonnés : SpaceX règne toujours sur l’Internet spatial

13 Fév. 2026 • 13:15
0 Internet

SpaceX revendique désormais plus de 9 millions de clients pour son service d’Internet par satellite Starlink. En 2025, 4,6 millions de...

Kena 2

State of Play : Kena: Scars of Kosmora est annoncé sur PS5 et PC en 2026 (et c’est beau)

13 Fév. 2026 • 11:50
0 Jeux vidéo

Cinq ans après le succès critique et commercial de Kena: Bridge of Spirits, le studio indépendant Ember Lab officialise sa suite :...

Ariane 6 décollage 1

Ariane 6 place en orbite 32 satellites Amazon Leo : un tournant pour l’Europe spatiale

13 Fév. 2026 • 10:25
0 Science

La fusée européenne Ariane 6 a décollé le jeudi 12 février depuis le Centre spatial guyanais à Kourou, emportant...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site