KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

1 min.
16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

Cinema Interieur

Le CNC va durcir ses aides face à l’intelligence artificielle au cinéma

25 Mai. 2026 • 20:58
0 Geekeries

Les aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) autour de l’intelligence artificielle vont changer dans les...

Google Logo

L’Europe prépare une amende record visant Google et le DMA

25 Mai. 2026 • 20:43
0 Internet

La Commission européenne se dirige vers une amende record de plusieurs centaines de millions d’euros visant Google. La sanction, attendue...

Ayaneo console IA

Konkr Pocket Block : Ayaneo dévoile la première console portable boostée à l’IA

25 Mai. 2026 • 19:23
0 Jeux vidéo

Ayaneo revient sur le terrain du rétrogaming avec la Konkr Pocket Block, une nouvelle console portable verticale clairement inspirée de la...

squadron-42

Star Citizen dépasse le milliard de dollars de financement, mais reste toujours en accès anticipé

25 Mai. 2026 • 19:09
2 Jeux vidéo

Star Citizen vient de franchir un seuil quasi historique dans le jeu vidéo, soit plus d’1 milliard de dollars collectés (environ 855...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 25 mai

25 Mai. 2026 • 18:53
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site