KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

1 min.
16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

Gemini Google Chrome

Gemini débarque sur Google Chrome dans de nouveaux pays

21 Avr. 2026 • 14:10
0 Logiciels

Google fait savoir que son intelligence artificielle Gemini est maintenant disponible dans sept nouveaux pays sur Chrome. Malheureusement, il n’y a...

Curiosity Selfie

Mars : Curiosity découvre des molécules liées à la chimie du vivant

21 Avr. 2026 • 12:40
0 Science

Mars n’a pas toujours été ce grand désert sableux et rocailleux recouvrant l’entièreté de la surface de la...

ICE

L’administration Trump veut doter l’ICE de lunettes connectées pour la surveillance biométrique

21 Avr. 2026 • 11:15
0 Matériel

Le département américain de la Sécurité intérieure (Le Homeland Security) envisagerait de franchir une nouvelle...

Amazon Anthropic

Amazon mise jusqu’à 25 milliards de dollars sur Anthropic

21 Avr. 2026 • 9:45
0 Business

La pluie d’or continue de tomber sur le secteur de l’IA : Amazon vient de renforcer spectaculairement son partenariat avec Anthropic. Le...

Tim Cook, patron d’Apple, démissionne : John Ternus le remplacera

20 Avr. 2026 • 23:45
iPhoneAddict.fr

Apple annonce que Tim Cook, le patron de l’entreprise, va démissionner pour laisser sa place à John Ternus, le vice-président...

Tim Cook

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site