KultureGeek Internet Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

1 min.
16 Juin. 2014 • 16:19
2

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

E-Commerce
Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

  • Enlsid
    C’est tres peu appliqué
    • Yung
      Par les consommateurs ou les vendeurs ?
      Parce que ça m’a l’air vachement long 28 jours quand même, j’achète relativement souvent sur internet, mais si je fais une bêtise, je me dis que j’avais qu’à me bouger le derrière pour vérifier « dans le monde réel », ça me paraît normal :/

Les derniers articles

Chine lanceur réutilisable

Fusée réutilisable : la Chine réussit une première récupération avec Long March 10B

10 Juil. 2026 • 14:20
0 Science

La Chine vient de franchir une étape majeure dans sa course aux lanceurs réutilisables. Selon les médias d’État, la...

uma-robot 1

La start-up française UMA dévoile son premier robot humanoïde (enfin presque…)

10 Juil. 2026 • 12:55
0 Science

La France compte un nouvel acteur dans la robotique humanoïde. La jeune pousse parisienne UMA a présenté son premier prototype lors du...

Asha Sharma Xbox

Asha Sharma, la patronne de Xbox, conseillera la FED sur l’IA et l’emploi

10 Juil. 2026 • 11:35
0 Business

La Réserve fédérale américaine a confié une partie de sa réflexion sur l’intelligence artificielle et...

Netflix Logo Television

Netflix envisage d’ajouter des chaînes TV en direct

10 Juil. 2026 • 10:22
0 Internet

Netflix explore plusieurs pistes stratégiques, dont l’ajout de chaînes TV en direct, pour relancer l’engagement de ses...

ChatGPT Atlas Agent

ChatGPT Atlas : OpenAI met déjà fin à son navigateur Internet

10 Juil. 2026 • 9:00
0 Logiciels

OpenAI met fin à ChatGPT Atlas, son navigateur Internet lancé en octobre 2025, et redistribue ses fonctionnalités...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site