Achats sur Internet : le délai de rétractation passe à 14 jours

Le délai de rétractation pour les achats effectués depuis Internet vient de doubler. Les internautes français ont désormais 14 jours pour retourner leurs produits, contre 7 auparavant. La directive européenne avait été dévoilée le 25 octobre 2011, elle est maintenant en place. Ce renforcement du droit des consommateurs résulte de l’entrée en vigueur, le 13 juin, dans tous les États de l’Union européenne, de la directive citée plus tôt, intégrée par la France dans sa loi sur la consommation du 17 mars 2014. La France est donc concernée, mais pas seulement. La loi est valable pour tout achat effectué depuis un pays de l’Union européenne.

Dans le détail, le client dispose de 14 jours (après avoir reçu la commande) pour signaler au vendeur son envie de retourner un produit. Il a ensuite 14 jours supplémentaires pour renvoyer le colis, ramenant le tout à 28 jours. De son côté, le commerçant devra rembourser le client sous 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Si ce délai n’est pas respecté, des amendes et d’autres sanctions pourraient tomber.

C’est en soi une bonne nouvelle pour les personnes qui préfèrent acheter leurs produits sur Internet plutôt que dans un magasin physique. Ils pourront ainsi tester plus longtemps un produit afin de se rendre réellement compte s’il est intéressant de le garder ou s’il est préférable de le rendre. Point à noter, la loi est mise en place pour tous les achats effectués après le 14 juin. Pour ceux effectués au préalable, le délai de rétraction de 7 jours est toujours d’actualité.