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TikTok : l’Europe ouvre une enquête formelle sur la protection des mineurs

19 Fév. 2024 • 14:10
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La Commission européenne annonce une enquête visant TikTok pour des manquements présumés en matière de protection des mineurs. C’est la deuxième procédure de ce type dans le cadre de nouvelles règles européennes après celle concernant X (ex-Twitter) ouverte en décembre.

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TikTok visé par une enquête de l’UE

La Commission européenne a expliqué avoir ouvert une procédure formelle afin de déterminer si TikTok, propriété de ByteDance, a enfreint le Digital Services Act (DSA). Les inquiétudes du gendarme européen du numérique portent en particulier sur la protection des mineurs, la transparence de la publicité, l’accès aux données pour les chercheurs, ainsi que les risques liés à la conception addictive de la plateforme et aux contenus préjudiciables.

« En tant que plateforme touchant des millions d’enfants et d’adolescents, TikTok a un rôle particulier à jouer dans la protection des mineurs en ligne », qui est « l’une des grandes priorités du DSA », a déclaré le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Cette procédure d’infraction doit permettre à la Commission de s’assurer que TikTok prend les mesures nécessaires « pour protéger le bien-être physique et émotionnel des jeunes Européens », a-t-il expliqué.

Le DSA est entré pleinement en vigueur le 17 mars avec des obligations désormais imposées à l’ensemble des plateformes en ligne, sous peine d’amendes, pour mieux protéger les utilisateurs contre les contenus illégaux.

Le règlement sur les services numériques s’applique déjà depuis fin août aux entreprises les plus puissantes comme X, TikTok ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon.

Les contrevenants s’exposent à de lourdes amendes : jusqu’à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d’opérer en Europe en cas de violations graves et répétées.

TikTok Logo Icone

L’ouverture de l’enquête visant TikTok fait suite à une demande d’informations adressée début novembre par la Commission à la plateforme de partage de vidéos. TikTok devait notamment détaillernles mesures prises pour se conformer à ses obligations en matière de protection des mineurs. La Commission a précisé aujourd’hui que l’enquête porterait en particulier sur les moyens mis en œuvre pour réduire les risques « découlant de la conception du système TikTok, y compris les systèmes algorithmiques, qui peuvent stimuler les dépendances comportementales ».

Il s’agit aussi d’examiner les outils de vérification de l’âge utilisés par TikTok pour empêcher l’accès des mineurs à des contenus inappropriés. L’enquête porte aussi sur des manquements présumés dans l’accès des chercheurs aux données de TikTok, une obligation pour permettre aux autorités de vérifier le respect du nouveau règlement.

La Commission va désormais s’efforcer de recueillir des preuves, par exemple en envoyant des demandes d’informations supplémentaires, en menant des entretiens ou des inspections. Aucune limite de durée n’est fixée pour ce type d’enquêtes. « L’ouverture d’une procédure formelle d’infraction ne préjuge pas de son issue », souligne la Commission.

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