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Intelligence artificielle : les pays de l’Union européenne s’accordent sur une première loi

2 Fév. 2024 • 17:42

Les États membres de l’Union européenne ont approuvé aujourd’hui une législation inédite au niveau mondial pour réguler l’intelligence artificielle qui a suscité jusqu’au bout d’intenses négociations.

Drapeau européen

Un accord autour de l’IA en Europe

Lors d’une réunion vendredi, les ambassadeurs des Vingt-Sept ont confirmé à l’unanimité l’accord politique trouvé en décembre dernier entre les États membres et les eurodéputés, a indiqué la présidence belge du Conseil de l’UE sur X (ex-Twitter). Certains pays, dont la France et l’Allemagne, avaient soulevé des points de préoccupation, pris en compte avant la finalisation du texte.

« Ce AI Act est une étape marquante, établissant les premières règles de la planète visant l’intelligence artificielle, pour la rendre plus sûre et respectueuse des droits fondamentaux de l’UE », a affirmé la présidence belge. Le commissaire européen Thierry Breton, chargé du dossier, a salué une règlementation « historique, une première mondiale ». « La loi sur l’IA a déchaîné les passions, et à juste titre ! Aujourd’hui, les États membres ont approuvé l’accord politique de décembre, reconnaissant l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre l’innovation et la sécurité », a-t-il déclaré.

La Commission européenne avait présenté son projet d’AI Act en avril 2021. Mais l’apparition fin 2022 de ChatGPT lui a donné une nouvelle dimension et a provoqué l’accélération des discussions. Ce système a révélé au grand public le potentiel immense de l’IA. Mais aussi certains risques : la diffusion sur les réseaux sociaux de fausses photographies, plus vraies que nature, a alerté sur le danger de manipulation de l’opinion.

Une qualité des données

Sur les IA génératives, des règles s’imposeront à tous pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et pour vérifier qu’ils ne violent pas la législation sur les droits d’auteur. Les développeurs devront par ailleurs s’assurer que les sons, images et textes produits seront bien identifiés comme artificiels. Des contraintes renforcées s’appliqueront aux seuls systèmes les plus puissants.

Les systèmes jugés à haut risque – dans des domaines sensibles comme les infrastructures critiques, l’éducation, les ressources humaines, le maintien de l’ordre, etc – seront soumis à une série d’obligations comme celles de prévoir un contrôle humain sur la machine, l’établissement d’une documentation technique, ou encore la mise en place d’un système de gestion du risque.

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