Le Digital Markets Act (DMA), la nouvelle législation européenne qui embête déjà plusieurs entreprises tech, ne va pas concerner tout le monde. En effet, Microsoft va y échapper, du moins en ce qui concerne son navigateur Edge, son moteur de recherche Bing et ses services de publicité, comme le révèle Bloomberg.
Microsoft Edge et Bing mis de côté pour le DMA
Avec le DMA, les plateformes qui comptent plus de 45 millions d’utilisateurs dans les pays de l’Union européenne sont annoncées comme des « gatekeepers » (contrôleurs d’accès), ce qui impose des règles sur la concurrence pour toujours plus d’ouverture.
Dans le cas de Microsoft, l’exécutif européen a déterminé que ni le moteur de recherche Bing ni le navigateur Edge n’avaient atteint les 45 millions d’utilisateurs en Europe. De fait, les nouvelles obligations ne les concernent pas.
La Commission européenne cherchait à savoir si le groupe de services de Microsoft et le système de messagerie iMessage d’Apple devaient se conformer à la loi sur les marchés numériques. Des questionnaires ont été envoyés à la fin de l’année dernière pour évaluer l’importance des services par rapport à leurs concurrents, tout en demandant comment ils s’intègrent dans leurs écosystèmes respectifs.
La Commission européenne a annoncé sa première liste de « gatekeepers » en septembre, un groupe de six entreprises technologiques soumises à la loi sur les marchés numériques. Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), Microsoft et ByteDance (TikTok) sont dans le lot.
Si les entreprises ne respectent pas les règles établies par le DMA, elles peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel global ou 20% en cas d’infractions répétées. D’autres mesures peuvent être prises par la Commission européenne, notamment l’obligation pour un « gatekeeper » de vendre une entreprise ou une partie de celle-ci, ou l’interdiction pour le « gatekeeper » concerné d’acquérir des services supplémentaires liés à la non-conformité.
