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Europe : Meta va contester la législation pour réguler Messenger et le Marketplace

16 Nov. 2023 • 14:09

Meta fait savoir qu’il va contester devant la justice européenne l’application de nouvelles règles de concurrence de la Commission européenne visant sa messagerie Messenger et sa place de marché Marketplace.

Meta estime que Messenger et le Marketplace ne sont pas des gatekeepers

La Commission européenne a désigné début septembre 22 plateformes clés soumises à partir du 6 mars prochain au Digital Markets Act (DMA) qui instaure de nouvelles règles plus strictes pour endiguer les pratiques anticoncurrentielles. Ces plateformes appartiennent à six géants de la tech : Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta, Microsoft et ByteDance (TikTok).

Au sein de Meta, la liste inclut les réseaux sociaux Instagram et Facebook, les messageries instantanées WhatsApp et Messenger, la place de marché Facebook Marketplace ainsi que les services de publicité en ligne. Mais le groupe va contester ce périmètre devant le Tribunal de l’Union européenne.

« Ce recours vise à clarifier des points de droit spécifiques concernant les désignations de Messenger et de Marketplace dans le cadre du DMA. Il ne modifie ni ne diminue notre engagement ferme à nous conformer au DMA, et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour nous préparer à nous y conformer », a déclaré un porte-parole de Meta. Parallèlement à cette action en justice, le groupe va en effet continuer de préparer la mise en conformité de Messenger et Marketplace.

Meta compte faire valoir en justice que Messenger est une fonctionnalité de chat de Facebook et non un service distinct. Quant au Marketplace, il ne serait pas concerné, selon Meta, au motif qu’il s’agit d’un service de particulier à particulier ne permettant pas aux utilisateurs professionnels d’atteindre les utilisateurs finaux.

Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d’obligations et d’interdictions à respecter pour favoriser la concurrence, sous peine d’amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives.

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