La Commission européenne a ouvert une enquête sur les mesures mises en œuvre par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre les produits illégaux. Une enquête similaire avait déjà été ouverte au début du mois contre AliExpress, au sujet de la distribution présumée de produits illégaux, notamment de faux médicaments.
Amazon est dans le viseur de la Commission européenne
Ces annonces font partie d’un tour de vis engagé par l’exécutif européen contre les grandes plateformes, après l’entrée en vigueur fin août de la nouvelle législation Digital Services Act (DSA) qui impose de nouvelles obligations à 19 très grands acteurs sur Internet. La Commission, chargée de faire appliquer le nouveau texte, est dotée d’un pouvoir de sanction à l’égard des contrevenants.
Elle annonce aujourd’hui qu’elle demande à Amazon « de fournir davantage d’informations sur les mesures prises pour se conformer aux obligations d’évaluation et d’atténuation des risques visant à protéger les consommateurs, notamment en ce qui concerne la diffusion de produits illégaux » dans le cadre du DSA, selon un communiqué. Les questions de l’exécutif européen portent aussi sur « la protection des droits fondamentaux, ainsi que sur la conformité des systèmes de recommandation » avec les nouvelles règles.
Une des inquiétudes porte sur la possibilité offerte aux consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, synonymes d’exploitation des données personnelles.
Le DSA contraint par ailleurs les sites de vente en ligne à contrôler l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leur plateforme et les oblige à bloquer les fraudeurs récidivistes. « Amazon doit fournir les informations demandées à la Commission au plus tard le 6 décembre 2023. Sur la base de l’évaluation des réponses d’Amazon, la Commission déterminera les prochaines étapes », précise le communiqué.
Déjà d’autres affaires avec le DSA
Une telle demande d’information, en vertu du DSA, ne constitue pas une mise en cause à ce stade. Il s’agit toutefois d’une première étape dans une procédure qui peut conduire à terme à de lourdes sanctions financières en cas d’infractions avérées et prolongées à la réglementation. Dans des cas extrêmes, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires mondial des groupes mis en cause.
Toujours dans le cadre du DSA, la Commission européenne a récemment annoncé une enquête sur les mesures mises en œuvre par Meta (maison-mère de Facebook et Instagram), et Snap (Snapchat) pour protéger les mineurs, notamment leur santé physique et mentale, au lendemain d’une démarche identique visant TikTok et YouTube.
