TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Internet Blocage des sites pornos : la Cour de cassation donne un premier avis qui conforte des associations
Internet

Blocage des sites pornos : la Cour de cassation donne un premier avis qui conforte des associations

22 Sep. 2023 • 14:10
0

Deux associations de protection de l’enfance sont en droit d’assigner directement les fournisseurs d’accès à Internet qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs, a estimé l’avocat général devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction judiciaire doit rendre sa décision le 18 octobre sur le pourvoi formé par les associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance.

Pornhub

Le blocage des sites pornos va-t-il devenir réalité en France ?

Ces associations avaient été déboutées en appel de leur demande de blocage de sites pornographiques qui ne vérifiaient pas l’âge des mineurs, au motif qu’elles n’avaient pas d’abord assigné en premier lieu les responsables des sites. « Du point de vue de l’efficacité, la mise en cause des fournisseurs d’accès présente en réalité de nombreux avantages pratiques » car ils sont « connus et en nombre limité sur le territoire national », estime l’avocat général dans cet avis.

« D’un point de vue procédural, leur mise en cause n’exige pas le respect de procédures particulières ni de délais particuliers, contrairement à la mise en cause d’hébergeurs qui seraient localisés à l’étranger », poursuit-il.

Si la Cour de cassation casse l’arrêt, cela risque d’entraîner un chevauchement supplémentaire des procédures judiciaires et législatives qui visent, pour l’instant sans succès, à mettre fin au libre accès des mineurs à la pornographie sur Internet.

Une décision pas facile à mettre en place

L’Arcom, gendarme des médias et du numérique, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris plusieurs sites, dont les géants du secteur Pornhub ou XVideos, selon une procédure issue de la loi sur les violences conjugales de 2020. Début juillet, le juge a reporté sa décision, en attendant l’issue de recours déposés devant le Conseil d’État par les éditeurs concernés, qui affirment qu’il n’existe pas de système de vérification d’âge idéal sur Internet.

De son côté, le gouvernement, impatient de voir la situation évoluer, a proposé, dans le projet de loi sur la sécurisation de l’espace numérique actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, de donner à l’Arcom les pouvoirs de se passer du juge pour ordonner le blocage des sites par les opérateurs. Selon une étude de l’Arcom avec Médiamétrie, plus de deux millions de mineurs sont exposés chaque mois à des contenus pornographiques en France.

Des pays comme le Royaume-Uni en 2019 et l’Australie au mois d’août ont toutefois jeté l’éponge, faute d’avoir trouvé les outils permettant à la fois un contrôle d’âge efficace et le respect des données personnelles et du principe de l’anonymat sur Internet.

SOURCEAFP

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Pornhub

Pornhub, YouPorn et Redtube sont de nouveau accessibles en France

20 Juin. 2025 • 14:10
0 Internet

Les sites pornographiques Pornhub, YouPorn et Redtube, appartenant au groupe Aylo, sont de nouveau accessibles en France. Cette réouverture fait...

Casque XR Samsung

Samsung lancerait son prochain casque XR le 13 octobre prochain

20 Juin. 2025 • 12:35
0 Matériel

Les choses se précisent. Si l’on en croit les bonnes sources du média sud-coréen NewsPim, Samsung prévoirait de lancer...

samsung-logo-batiment

Pixel 10 : le choix de TSMC pour le processeur provoque une crise chez Samsung

20 Juin. 2025 • 11:15
0 Mobiles / Tablettes

Le temps se couvre pour Samsung : un article de Bloomberg rapporte que Google a littéralement « choqué » les...

syndicat 1

Microsoft signe un accord syndical avec les employés de ZeniMax

20 Juin. 2025 • 9:45
0 Hors-Sujet

Les membres du syndicat ZeniMax Workers United-CWA ont officiellement ratifié un accord contractuel historique avec leur maison mère,...

Lunettes Ray-Ban Meta

Orange et SFR se mettent à vendre les lunettes connectées Ray-Ban Meta

19 Juin. 2025 • 22:40
0 Matériel

Après Orange et SFR comme opérateurs, voilà Orange et SFR comme… vendeurs de lunettes connectées. Les deux groupes ont...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Feed the Deep : un roguelike sous-marin par le créateur de Fruit Ninja et Jetpack Joyride (sortie App Store)

Feed the Deep : un roguelike sous-marin par le créateur de Fruit Ninja et Jetpack Joyride (sortie App Store)

20 Jun. 2025 • 13:55

image de l'article Apple annonce l’ouverture d’un « second » Apple Store à Perth… avec un fond d’écran

Apple annonce l’ouverture d’un « second » Apple Store à Perth… avec un fond d’écran

20 Jun. 2025 • 12:35

image de l'article iOS 26 : Apple Intelligence a été indisponible durant plusieurs heures

iOS 26 : Apple Intelligence a été indisponible durant plusieurs heures

20 Jun. 2025 • 11:15

image de l'article iOS 26 : une nouvelle sonnerie est cachée dans la bêta

iOS 26 : une nouvelle sonnerie est cachée dans la bêta

20 Jun. 2025 • 9:45

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site