Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans l’aval d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, a annoncé le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot.
De nouveaux pouvoirs pour l’Arcom
« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », a déclaré le ministre à l’AFP. La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis proposé avant l’été au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale.
Celui-ci prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, et un pouvoir de mise en demeure confié aussi à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur Internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a vu le jour en janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020. Mais l’autorité ne peut pour le moment qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction puis, si elle n’obtient pas de retour, saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs.
Une mise en place avant la fin 2023
Une première procédure visant notamment Pornhub ou Xvideos doit aboutir à une décision de la justice le 7 juillet. Le blocage n’est toutefois pas acquis, ceux-ci contestant la requête au motif que la loi n’est pas suffisamment précise sur les modalités de la vérification d’âge.
« Il est prévu dans le texte que l’Arcom publie des lignes directrices » pour définir les contours d’un tel système, a précisé Jean-Noël Barrot, qui s’appuie sur un rapport de quatre sénatrices qui dénonçait les dérives de cette industrie. Des agents de l’Arcom pourront également être assermentés pour constater des infractions.
Le gouvernement souhaite ainsi parvenir avant la fin de l’année à une vérification d’âge effective sur les sites pornos, ou à leur blocage.
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L’idée n’est pas mauvaise pour y parvenir, cela fonction dans certains états aux usa depuis peu.
N’y a-t-il pas une certaine connivence entre ces 2 faits…
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