TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Porno : le gouvernement va autoriser l’Arcom à bloquer les sites sans l’accord d’un juge
Porno : le gouvernement va autoriser l’Arcom à bloquer les sites sans l’accord d’un juge
Le gouvernement va confier à l’Arcom le pouvoir d’ordonner, sans l’aval d’un juge, le blocage par les opérateurs et le déréférencement des sites pornographiques qui n’empêchent pas les mineurs d’accéder à leur contenu, a annoncé le ministre délégué au numérique Jean-Noël Barrot.
De nouveaux pouvoirs pour l’Arcom
« Il est urgent de soustraire nos enfants au déferlement des images porno sur Internet et de faire respecter la loi une fois pour toutes », a déclaré le ministre à l’AFP. La mesure fera partie du projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, puis proposé avant l’été au Sénat et à la rentrée à l’Assemblée nationale.
Celui-ci prévoit également le bannissement des réseaux sociaux des cyberharceleurs déjà condamnés par la justice, et un pouvoir de mise en demeure confié aussi à l’Arcom pour faire cesser la diffusion sur Internet de médias frappés d’interdiction dans l’Union européenne.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui a vu le jour en janvier 2022 de la fusion du CSA et de l’Hadopi, est chargée de veiller au respect par les sites pornographiques de leur obligation de vérifier l’âge de leurs visiteurs, qui ne peut plus être une simple déclaration de majorité depuis une loi de 2020. Mais l’autorité ne peut pour le moment qu’envoyer des mises en demeure en cas d’infraction puis, si elle n’obtient pas de retour, saisir le président du tribunal judiciaire de Paris pour ordonner un blocage par les opérateurs.
Une mise en place avant la fin 2023
Une première procédure visant notamment Pornhub ou Xvideos doit aboutir à une décision de la justice le 7 juillet. Le blocage n’est toutefois pas acquis, ceux-ci contestant la requête au motif que la loi n’est pas suffisamment précise sur les modalités de la vérification d’âge.
« Il est prévu dans le texte que l’Arcom publie des lignes directrices » pour définir les contours d’un tel système, a précisé Jean-Noël Barrot, qui s’appuie sur un rapport de quatre sénatrices qui dénonçait les dérives de cette industrie. Des agents de l’Arcom pourront également être assermentés pour constater des infractions.
Le gouvernement souhaite ainsi parvenir avant la fin de l’année à une vérification d’âge effective sur les sites pornos, ou à leur blocage.
2 commentaires pour cet article :
Les derniers articles
[TGA 2024] Le créateur de The Last Guardian dévoile son nouveau jeu (trailer)
Mis à l’écart des studios PlayStation après la fermeture des Japan Studios, le grand créateur Fumito Ueda, à qui...
[TGA 2024] Borderlands 4 : un premier trailer très prometteur
C’est l’une des grosses surprises de ces TGA 2024 : Borderlands 4 s’est dévoilé pour la première fois depuis...
YouTube sur les TV : les utilisateurs ont regardé plus d’un milliard d’heures de vidéos par jour en 2024
YouTube dévoile son bilan de 2024 pour le visionnage sur les téléviseurs, mettant en lumière les tendances et les performances...
Google écope d’une amende de 71 millions d’euros en Turquie pour abus de position dominante
L’Autorité de la concurrence de Turquie a infligé une amende de 2,61 milliards de lires (71 millions d’euros) à Google...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 13 décembre (livraison avant Noël)
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
Lenovo IdeaPad 1 15IGL7 -Ordinateur Portable 15.6’’ FHD (Intel Celeron N4120,RAM 4Go,128Go eMMC,Windows 11 Home en Mode S) Clavier AZERTY FR,Premium Care 3 Mois,Microsoft 365 offert pendant 1 an -Gris
KRUPS ESSENTIAL NOIRE Machine à café à grain Machine à café broyeur grain Cafetière expresso 2 tasses Nettoyage automatique Buse vapeur Cappuccino YY8125FD - livrable en France
Casio Mixte Analogique Quartz Montre avec Bracelet en GA-2110ET-8AER
Casio Watch GM-5600SS-1ER
Casio Montre Quartz Unisexe 42.80mm avec Cadran Bleu analogique et Bracelet en Plastic/Resin Bracelet Bleu GMA-S2100SK-2AER
BenQ TK700 vidéoprojecteur Gaming 4k HDR avec HDMi - 2.0*2 | 60hz @ 4K | 240hz @ 1080p | 3200 Al | Mode jeu | Haut-parleur chambre 5W | 2D Keystone | 3D | PS5 | Xbox Series X - livrable en France
Magimix 148393 Mini Plus Robot de cuisine Chromé mat
Unité centrale ASUS S500ME-513500013W
Sonos Ray - Barre de Son compacte pour la TV et la Musique - Blanc
Microsoft Surface Pro 8 512 Go (i7/16 Go) Graphit W10 Pro Noir
[#BonPlan] Les promos high-tech du 13 décembre (livraison avant Noël)
NDI HX Camera: Easy Streaming
Photo et vidéo
Don't Starve: Shipwrecked
Jeux
Don't Starve: Pocket Edition
Jeux
Photo Edítor
Photo et vidéo
CALC Smart Calculatrice ±
Utilitaires
ReSlice
Musique
IQ Test Pro Edition
Jeux
Contacts Transfer & Backup Pro
Productivité
Dump - Share Photo Albums
Réseaux sociaux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Phantom Thread
Indépendant
The Free Man (2016)
Documentaire
Etudiants en herbe! (How High)
Comédie
Battlestar Galactica: The Plan
Science-fi et fantasy
Half Light - La voix des ténèbres
Science-fi et fantasy
Un Couple À La Mer
Comédie
Une famille 2 en 1
Comédie
Over the Top: Bras de Fer
Action et aventure
L’idée n’est pas mauvaise pour y parvenir, cela fonction dans certains états aux usa depuis peu.
N’y a-t-il pas une certaine connivence entre ces 2 faits…
Next.