Les représentants des sites pornographiques Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx se sont vivement opposés aujourd’hui devant le tribunal judiciaire de Paris à la demande de blocage initiée par l’Arcom, qui tente de faire respecter l’obligation légale d’empêcher l’accès à leurs contenus par les mineurs.
Décision attendue le 7 juillet
Au terme d’une audience de près de quatre heures, lors de laquelle les avocats des sociétés éditrices des sites Pornhub, Tukif, XHamster, Xvideos et Xnxx ont présenté des demandes en nullité de la procédure et de sursis à statuer, le tribunal a mis sa décision en délibéré jusqu’au 7 juillet.
Ces sociétés, dont MG Freesites qui édite la plateforme Pornhub, domiciliée à Chypre et appartenant au leader mondial du porno Mindgeek, ou Web Group Czech (qui édite Xvideos et Xnxx), fondé par le français Stéphane Pacaud, refusent de mettre en place une vérification d’âge car elles jugent que la loi est insuffisamment claire sur les modalités techniques attendues de ce système. Elles réclament la publication par l’Arcom, le gendarme français de l’audiovisuel et du numérique, de lignes directrices et regrettent de n’avoir pas été concernées par l’expérimentation d’un mécanisme annoncé récemment par le gouvernement pour une mise en place en septembre.
Au-delà, elles affirment que l’Arcom n’a pas correctement notifié sa volonté de prendre des mesures de blocage aux autorités européennes, comme l’exige une directive communautaire. Une question prioritaire de constitutionnalité précédemment déposée par MG Freesites avait été rejetée en janvier par la Cour de cassation, qui avait considéré que la question ne présentait pas un « caractère sérieux ».
Une audience notable sur les sites
Pour l’avocat de l’Arcom Nicolas Jouanin, ces nouvelles demandes sont « évidemment dilatoires ». « Dans ce dossier, tout est fait pour complexifier au maximum une problématique juridique extrêmement simple », a-t-il plaidé. « Les sites ont pris en otage cette procédure, ça fait des mois que cela traîne ». Selon lui, « l’Arcom n’est pas ici en censure de la pornographie » mais tente de « mettre un terme à un grave trouble à l’ordre public ».
D’après la mesure Audience Internet Global de Médiamétrie, au 1er trimestre 2022, l’ensemble des sites porno ont enregistré une audience mensuelle moyenne cumulée de 18,3 millions de visiteurs uniques en France, dont 12% de mineurs (soit plus de 2,2 millions).
