TENDANCES
Comparateur
  • AUTO
KultureGeek Hors-Sujet Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal
Hors-Sujet

Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

30 Août. 2023 • 16:23
0

Netflix fait depuis 2022 l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de La Lettre A.

Netflix Logo Television

Jusqu’en 2021, Netflix minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France, ses clients contractant avec une société néerlandaise. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France, qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices.

Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à 1,3 milliard d’euros en 2022, quand la barre des 10 millions d’abonnés français a été franchie. En se penchant sur l’exercice 2021, les agents du fisc entendent vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices.

Il y a notamment l’écart entre la marge opérationnelle microscopique, de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison-mère américaine, de 20%, assurant que cet écart a persisté en 2022, exercice sur lequel l’entreprise a payé seulement 6,5 millions d’euros sur les bénéfices.

En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger, la société se livre à une pratique d’optimisation fiscale légale sous certaines conditions. En cas d’abus, le ministère de l’Économie pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d’autres géants du numérique, dont Google.

De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein, ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires.

Signaler une erreur dans le texte

Vous utilisez Google Actualités ? Suivez KultureGeek pour ne rien rater de l'actu High-Tech !
Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Lisez aussi ces autres articles !

Pas d'articles en relation.

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Fils des commentaires
Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Nintendo Switch 2 Joy-Con Officiel

Nintendo Switch 2 : la date de précommande dévoilée en avance par un revendeur

27 Mar. 2025 • 22:40
1 Jeux vidéo

Nintendo a officialisé un Nintendo Direct prévu le 2 avril à 15 heures (heure française), durant lequel la firme japonaise va...

Tencent Ubisoft

Ubisoft crée une filiale avec Tencent pour Assassin’s Creed et d’autres franchises

27 Mar. 2025 • 22:31
0 Jeux vidéo

Ubisoft vient d’annoncer une restructuration majeure de son modèle opérationnel avec la création d’une nouvelle filiale...

Android Nouveau Logo 2019

Google décide de passer le développement d’Android en privé

27 Mar. 2025 • 22:22
1 Mobiles / Tablettes

Google annonce une évolution majeure dans la manière dont Android est développé. Dès la semaine prochaine, la...

Hogwarts Legacy

Hogwarts Legacy : le DLC pour le jeu Harry Potter est annulé

27 Mar. 2025 • 20:51
0 Jeux vidéo

Warner Bros a discrètement abandonné le développement d’une extension (DLC) pour Hogwarts Legacy, son jeu à...

Image Generee ChatGPT GPT-4o Oppenheimer Studio Ghibli

ChatGPT limite la génération d’images qui a tant de succès : « nos GPU fondent »

27 Mar. 2025 • 19:53
1 Internet

Le nouveau générateur d’images disponible sur ChatGPT avec GPT-4o connaît un important succès, à tel point...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Tous les articles
image de l'article Nintendo lance Nintendo Today, une application iOS avec son actualité et d’autres contenus

Nintendo lance Nintendo Today, une application iOS avec son actualité et d’autres contenus

27 Mar. 2025 • 22:06

image de l'article WWDC 2025 : Apple prévient les vainqueurs du Swift Student Challenge

WWDC 2025 : Apple prévient les vainqueurs du Swift Student Challenge

27 Mar. 2025 • 20:32

image de l'article Final Cut Pro sur Mac se met à jour avec des fonctions d’Apple Intelligence

Final Cut Pro sur Mac se met à jour avec des fonctions d’Apple Intelligence

27 Mar. 2025 • 20:16

image de l'article Apple met à jour Final Cut Camera sur iPhone et Final Cut Pro sur iPad avec des nouveautés

Apple met à jour Final Cut Camera sur iPhone et Final Cut Pro sur iPad avec des nouveautés

27 Mar. 2025 • 19:29

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site