KultureGeek Hors-Sujet Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

30 Août. 2023 • 16:23
0

Netflix fait depuis 2022 l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de La Lettre A.

Netflix Logo Television

Jusqu’en 2021, Netflix minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France, ses clients contractant avec une société néerlandaise. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France, qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices.

Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à 1,3 milliard d’euros en 2022, quand la barre des 10 millions d’abonnés français a été franchie. En se penchant sur l’exercice 2021, les agents du fisc entendent vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices.

Il y a notamment l’écart entre la marge opérationnelle microscopique, de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison-mère américaine, de 20%, assurant que cet écart a persisté en 2022, exercice sur lequel l’entreprise a payé seulement 6,5 millions d’euros sur les bénéfices.

En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger, la société se livre à une pratique d’optimisation fiscale légale sous certaines conditions. En cas d’abus, le ministère de l’Économie pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d’autres géants du numérique, dont Google.

De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein, ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Google Logo

Publicités en ligne : l’Europe prépare une amende modeste pour Google

29 Août. 2025 • 20:59
0 Internet

Google s’apprête à recevoir une amende antitrust relativement légère de l’Union européenne dans les...

Xavier Niel et Logo Free

Free promet des surprises pour les prochains trimestres

29 Août. 2025 • 20:50
2 Mobiles / Tablettes

Free l’assure : il y aura des surprises qui vont voir le jour. Mais il va falloir patienter un petit moment, puisque le fournisseur...

Meta AI Logo

Chatbots IA : Meta renforce la sécurité des adolescents après une controverse

29 Août. 2025 • 20:00
0 Internet

Meta ajuste la manière dont ses chatbots IA interagissent avec les adolescents pour mieux protéger leur sécurité. Cette...

bugonia

Bugonia : Yorgos Lanthimos (Pauvres Créatures) dévoile un film d’alien…comme aucun autre (trailer)

29 Août. 2025 • 19:28
0 Geekeries

Yorgos Lanthimos, le fantasque réalisateur à l’origine des fascinants The Lobster, Pauvres Créatures et du tout récent...

PlayStation Portal Prise en Main

Sony préparerait une PlayStation 6 portable, façon Nintendo Switch

29 Août. 2025 • 19:12
1 Jeux vidéo

Sony ne prépare pas seulement qu’une PlayStation 6 « standard », le fabricant aurait également une PS6 portable dans ses...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site