KultureGeek Hors-Sujet Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

30 Août. 2023 • 16:23
0

Netflix fait depuis 2022 l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de La Lettre A.

Netflix Logo Television

Jusqu’en 2021, Netflix minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France, ses clients contractant avec une société néerlandaise. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France, qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices.

Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à 1,3 milliard d’euros en 2022, quand la barre des 10 millions d’abonnés français a été franchie. En se penchant sur l’exercice 2021, les agents du fisc entendent vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices.

Il y a notamment l’écart entre la marge opérationnelle microscopique, de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison-mère américaine, de 20%, assurant que cet écart a persisté en 2022, exercice sur lequel l’entreprise a payé seulement 6,5 millions d’euros sur les bénéfices.

En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger, la société se livre à une pratique d’optimisation fiscale légale sous certaines conditions. En cas d’abus, le ministère de l’Économie pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d’autres géants du numérique, dont Google.

De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein, ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

TikTok Logo

TikTok : la Chine dément un stockage illégal de données après une enquête en Europe

11 Juil. 2025 • 20:51
0 Internet

La Chine a réagi au sujet de l’enquête européenne qui vise TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance,...

Orange Logo

Orange teste la bande de 6 GHz pour la 5G avec de gros débits

11 Juil. 2025 • 20:34
1 Mobiles / Tablettes

Orange a mené avec succès une série d’essais techniques sur son campus d’innovation Orange Gardens à...

Red Sonja 1

Red Sonja : le premier trailer du film sur le personnage culte de Dynamite Comics… a de quoi laisser sceptique

11 Juil. 2025 • 20:16
0 Geekeries

Le premier trailer de Red Sonja, adaptation cinématographique du personnage culte de Dynamite Comics, vient d’être...

Elon Musk pas content

Grok 4 va chercher l’avis de Musk pour répondre aux sujets les plus « sensibles »

11 Juil. 2025 • 19:56
1 Logiciels

Et une preuve de plus que nous vivons en pleine dystopie : Grok 4, le nouveau modèle d’intelligence artificielle de xAI, a rapidement...

Sac Louis Vuitton

Louis Vuitton fait face à un piratage : les données de clients ont fuité

11 Juil. 2025 • 19:37
0 Internet

Louis Vuitton annonce avoir fait l’objet d’une cyberattaque, avec les hackers qui ont été en mesure de collecter les...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site