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Netflix est dans le viseur de la France avec un contrôle fiscal

30 Août. 2023 • 16:23

Netflix fait depuis 2022 l’objet d’un contrôle fiscal en France, portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021 de sa filiale tricolore, selon une information de La Lettre A.

Jusqu’en 2021, Netflix minimisait son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d’affaires réalisé en France, ses clients contractant avec une société néerlandaise. Entre 2019 et 2020, Netflix Services France, qui revendiquait déjà 7 millions d’abonnés dans l’Hexagone, a ainsi versé seulement 981 000 euros d’impôts sur les bénéfices.

Après l’abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d’affaires déclaré en France par Netflix a bondi de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros, puis à 1,3 milliard d’euros en 2022, quand la barre des 10 millions d’abonnés français a été franchie. En se penchant sur l’exercice 2021, les agents du fisc entendent vérifier si Netflix n’a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices.

Il y a notamment l’écart entre la marge opérationnelle microscopique, de moins de 2%, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison-mère américaine, de 20%, assurant que cet écart a persisté en 2022, exercice sur lequel l’entreprise a payé seulement 6,5 millions d’euros sur les bénéfices.

En refacturant une grande partie de son chiffre d’affaires à d’autres entités de Netflix à l’étranger, la société se livre à une pratique d’optimisation fiscale légale sous certaines conditions. En cas d’abus, le ministère de l’Économie pourrait décider un redressement, comme ce fut le cas ces dernières années pour d’autres géants du numérique, dont Google.

De son côté, Netflix assure respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d’investissement dans la création, en payant la TVA à taux plein, ainsi que la contribution au CNC à hauteur de 5,15% de son chiffre d’affaires.

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