La CNIL, à savoir le gendarme français de la vie privée, annonce avoir clôturé l’injonction prononcée fin 2021 à l’encontre de Google et sa filiale YouTube concernant le dépôt de cookies. Le service de vidéo a mis en place une solution dans les délais impartis.
La CNIL avait prononcé le 31 décembre 2021 une amende record de 150 millions d’euros envers Google car le groupe ne permettait pas à ses utilisateurs européens de refuser le dépôt des cookies sur leurs appareils aussi simplement que de les accepter. Le service en ligne s’était engagé à modifier ses pratiques, comme le lui demandait la CNIL sous peine d’une astreinte de 100 000 euros par jour de retard après un délai de 3 mois, et avait communiqué sur la mise en place d’un nouveau bandeau en avril contenant un bouton de refus intitulé « Tout refuser ».
« Considérant qu’elles avaient satisfait à l’injonction prononcée, la formation restreinte a décidé de clore la procédure le 13 juillet 2023 », indique aujourd’hui le régulateur. Toutefois, « cette décision de clôture ne préjuge pas de l’analyse de la CNIL sur la conformité des nouvelles fenêtres de consentement aux cookies », précise la commission, qui se réserve la possibilité de contrôler à nouveau la conformité des deux sites.
Facebook avait également été condamné à une amende de 60 millions d’euros et affiche désormais un bouton permettant d’autoriser « uniquement les cookies essentiels ».
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles (RGPD) en 2018, les sites Internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies. Dans le cas des sanctions infligées à Google et Facebook, la CNIL mettait en cause le contraste entre la facilité qu’a l’internaute à accepter les cookies et la difficulté à les refuser.
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