La CNIL a infligé des amendes à Google et Facebook, d’un montant total de 210 millions d’euros, concernant la gestion des cookies. L’autorité française accuse les deux groupes de faire trop usage des cookies, en ne facilitant pas le refus de leur utilisation par les internautes.
Grosses amendes pour Facebook et Google concernant les cookies
Aujourd’hui, aussi bien Google/YouTube que Facebook proposent un bouton unique pour accepter tous les cookies. En revanche, le refus des cookies implique plusieurs clics. Le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement. Cela constitue une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, selon la CNIL.
En conséquence, Google LLC devra payer 90 millions, Google Irland Limited devra payer 90 millions d’euros et Facebook a une amende de 60 millions d’euros, soit 210 millions d’euros au total. En ce qui concerne Google, le montant est un record absolu : jamais la CNIL n’était allée aussi loin. Cependant, en décembre 2020, elle avait déjà adressé une amende de 100 millions d’euros au groupe pour un dépôt de cookies sans le consentement préalable de l’internaute, ainsi que des manquements à l’obligation d’information.
Un changement obligatoire pour la France
En complément des amendes, la CNIL a enjoint aux sociétés de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de 3 mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter. À défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 euros par jour de retard. Bonne nouvelle, Google a déjà dit qu’un bouton pour refuser tous les cookies va arriver. Facebook n’a pas contre pas encore réagi.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen sur les données personnelles en 2018, les sites Internet sont tenus de respecter des règles plus strictes pour recueillir le consentement des internautes avant de déposer leurs cookies. Dans le cas des sanctions infligées à Google et Facebook, la CNIL met en cause le contraste entre la facilité qu’a l’internaute à accepter les cookies et la difficulté à les refuser.
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