La répression des fraudes française a prononcé une amende de 2 millions d’euros contre Google, sanctionnant le manque d’« une information claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d’hébergement touristiques, et sur le Play Store (boutique d’applications d’Android).
Une amende pour Google en France
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende de 2,015 millions d’euros pour le non-respect des règles en matière d’information des consommateurs, portant notamment sur les critères de classement du moteur de recherche et du Google Play Store.
À l’issue de contrôles effectués en 2021, le service national d’enquête de la DGCCRF a relevé sur le moteur de recherche de Google un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats. L’absence de communication au consommateur d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres d’hébergement touristique, sur des options comme la possibilité d’annuler et de rembourser, ou non, une réservation ou l’inclusion du petit-déjeuner dans les prix proposés, sur le module de recherche et de comparaison dédié de Google, a également été sanctionnée.
Pour le Play Store sur Android, le constat a été posé d’une « absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles de règlement des litiges », précise la répression des fraudes. S’y ajoute « le fait de ne pas informer l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication ».
Depuis les contrôles, Google a corrigé une partie des manquements sanctionnés, selon les dires de l’autorité.
« Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF », a réagi un porte-parole de Google auprès de certains médias. « Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent », a insisté le groupe, soulignant sa volonté de « travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens ».
