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Lors d’un vote décisif en commission, les députés européens ont approuvé un projet de législation plus stricte des outils utilisant l’intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une étape supplémentaire vers l’adoption de nouvelles règles régissant l’IA au sein de l’Union européenne.

La très attendue législation sur l’IA de l’Union européenne devrait être la première au monde régissant cette technologie, avec de nouvelles règles concernant l’utilisation de la reconnaissance faciale, la surveillance biométrique et d’autres applications de l’IA.
Après deux ans de négociations, le projet devrait maintenant passer à l’étape suivante du processus législatif et être finalisé avec la Commission européenne et les différents États membres.
« Il s’agit d’un accord délicat. Mais c’est un paquet qui, je pense, apporte quelque chose à tous ceux qui ont participé à ces négociations », a déclaré Dragos Tudorache, co-rapporteur du texte avant le vote des deux commissions parlementaires.
Lors du vote, les députés ont donné leur feu vert à l’interdiction de l’utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et des outils de police prédictive, et ont accepté d’imposer de nouvelles mesures de transparence sur les applications d’IA générative comme ChatGPT.
Le projet de législation sera soumis à un vote en séance plénière au Parlement européen en juin, avant que les termes définitifs ne soient convenus dans le cadre de négociations impliquant des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.
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19 Dec. 2025 • 18:00