Le tribunal de commerce de Paris a condamné Bouygues Telecom à verser 308 millions d’euros de dommages et intérêts à son concurrent Free concernant l’affaire des smartphones subventionnés. L’opérateur conteste cette décision.
Free remporte son combat face à Bouygues Telecom
Free reprochait à Bouygues Telecom de faire du crédit à la consommation déguisé, en vendant des smartphones à des prix en apparence attractifs, couplés avec des forfaits plus onéreux. En 2019, l’opérateur de Xavier Niel avait attaqué plusieurs forfaits Sensation de Bouygues Telecom, commercialisées entre 2014 et 2021, pour obtenir réparation d’un préjudice qu’il estimait à plus de 700 millions d’euros. Pour Free, ces offres « trompeuses » l’ont empêché de convaincre des millions de clients. L’opérateur ne vend que des forfaits sans engagement et sans mobile associé.
Pour leur part, les opérateurs se défendent du modèle économique. Ils assurent que ce système de lier un smartphone à un forfait avec un engagement de deux ou trois ans a permis à de nombreux Français de mettre la main sur le dernier iPhone ou Galaxy de Samsung pour quelques euros en plus chaque mois.
Mais pour Free, ces offres couplées permettent surtout aux opérateurs de vendre des forfaits bien plus chers, avec plus de data que les forfaits sans mobile, et de verrouiller les clients dans la durée. Le prix du mobile, qui peut sembler alléchant, n’est en réalité pas moins cher — il est simplement étalé dans la durée, assure Free. Pour toutes ces raisons, l’opérateur a multiplié ces dernières années les contentieux contre ce système que Xavier Niel avait lui-même comparé à un « couscous-boulette », un plat dans lequel « on mélange tout et à la fin on ne sait plus ce que je paye ».
Bouygues Telecom contre-attaque
Bouygues Telecom a réagi à la décision de justice. Voici ce que l’opérateur déclare dans un communiqué :
Ce jugement condamne Bouygues Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d’euros de dommages et intérêts, et indique que « l’exécution provisoire est de droit », ce qui selon Bouygues Telecom, est inexact s’agissant d’une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients.
Aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2022). Ce jugement n’est pas définitif et Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d’appel de Paris.
Pour rappel, Free avait déjà attaqué SFR pour une histoire similaire. Cela avait commencé en 2012 et cela était remonté jusqu’à la Cour de cassation en 2018. Elle avait donné raison à Free.
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