KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Justice : Bouygues Telecom perd un combat face à Free et ne touchera pas 718 millions d’euros

Justice : Bouygues Telecom perd un combat face à Free et ne touchera pas 718 millions d’euros

4 Mar. 2019 • 20:17
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Bouygues Telecom a attaqué Free il y a quelques années maintenant au sujet de l’itinérance 2G et 3G. L’opérateur réclamait 718,5 millions d’euros en tant que réparation de préjudices subis depuis l’arrivée de Xavier Niel sur le marché de la téléphonie mobile en 2012.

Bouygues Telecom Logo

La justice a tranché et Bouygues Telecom touchera la somme suivante : 0 euro. Le tribunal de commerce de Paris, qui s’est occupé de cette affaire, est allé plus loin en réalité puisqu’il a ordonné à Bouygues Telecom de verser 350 000 euros à Free au titre des frais de justice.

Pour comprendre la plainte d’origine, il faut remonter quelques années en arrière. Free a pu se lancer sur le mobile avec son réseau en 2012 parce qu’il a passé un accord d’itinérance avec Orange pour la 2G et la 3G. C’est le réseau d’Orange qui était utilisé lorsque le réseau de Free Mobile n’est pas disponible. Selon Bouygues, Free a bridé volontairement les débits de ses abonnés lorsqu’ils étaient connectés sur le réseau d’Orange, dans l’idée de payer moins cher l’opérateur historique. Entre ça et les tacles faits par Free, Bouygues a vu de la concurrence déloyale.

La justice estime cependant que le bridage des débits n’a pas été prouvé. Même l’Arcep, le gendarme des télécoms, dit ne pas avoir remarqué un bridage volontaire de la part de Free.

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