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Pour Meta (Facebook), l’Union européenne agit « comme un chalutier » dans ses enquêtes de concurrence

Jean-Baptiste A.

1 Juin. 2022 • 17:13

Meta, maison-mère de Facebook, a comparé les autorités européennes de la concurrence, qui enquêtent sur le service d’annonces en ligne du réseau social, à un grand chalutier qui traîne ses filets sur les fonds marins.

Des critiques de Meta envers l’Union européenne et ses pratiques

Le propriétaire de Facebook dit avoir déjà remis plus d’un million de documents à la Commission européenne depuis sa première demande en 2019 concernant Facebook Marketplace, son espace de petites annonces en ligne. Le groupe remet toutefois en question la nécessité et la proportionnalité des demandes de données, ainsi que les raisons fournies par les autorités européennes de la concurrence.

Meta critique également l’utilisation par la Commission de 2 500 termes de recherche — dont certains sont constitués de mots fréquents ou très courants, comme « grande question », « gratuitement » et « mauvais pour nous » — pour identifier les documents demandés à l’entreprise.

La maison-mère de Facebook, qui risque une astreinte journalière de 8 millions d’euros si elle ne se conforme pas aux demandes, a ensuite déposé un recours devant le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, et deuxième juridiction du bloc.

« Il faut tenir compte à la fois de la nature vague de ce qui fait l’objet de l’enquête et des sujets de recherche extraordinairement vastes et généraux. Une fois ce contexte connu, on voit très bien, avec tout le respect que je vous dois, de quoi il est question. Il s’agit d’une partie de pêche classique », a déclaré l’avocat de Meta, Daniel Jowell, devant un panel de cinq juges. « La Commission se comporte comme un super chalutier de pêche ratissant les fonds marins afin de voir quelles espèces de poissons rares elle trouvera dans ses vastes filets », a-t-il ajouté.

La Commission a rejeté ces critiques. « L’accusation de partie de pêche est manifestement infondée », a déclaré au tribunal l’avocat de la Commission européenne, Giuseppe Conte, ajoutant que la Commission enquêtait sur sept possibles pratiques anticoncurrentielles et avait demandé des documents afin de déterminer s’il y avait des infractions. Le tribunal doit se prononcer sur l’affaire dans les mois à venir.

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