La cour d’appel de Paris a rejeté la demande adressée par deux associations de protection de l’enfance aux opérateurs français pour qu’ils bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.
Pas de blocage de sites pornos en France pour l’instant
Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l’enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n’avoir pas agi ni tenté d’agir contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne.
Or le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet ne peut intervenir qu’en dernier recours, après que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».
Plusieurs des sites concernés, dont Pornhub et YouPorn, sont des plateformes d’hébergement de vidéos qui apparaissent parmi les 50 sites les plus populaires en France, selon un classement établi par le société d’analyse Similarweb. Sept d’entre eux sont dans une procédure parallèle, sommés par l’Arcom de verrouiller leur accès par les mineurs.
L’Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé en mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris.
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