KultureGeek Internet La demande pour bloquer Pornhub et d’autres sites pornos est rejetée en appel

La demande pour bloquer Pornhub et d’autres sites pornos est rejetée en appel

19 Mai. 2022 • 18:05
5

La cour d’appel de Paris a rejeté la demande adressée par deux associations de protection de l’enfance aux opérateurs français pour qu’ils bloquent l’accès à plusieurs sites pornographiques, accusés de ne pas empêcher l’exposition des mineurs à leur contenu.

Pornhub

Pas de blocage de sites pornos en France pour l’instant

Le Code pénal interdit d’exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques, mais la cour reproche aux associations requérantes e-Enfance et La Voix de l’enfant, déjà déboutées en octobre de leurs demandes, de n’avoir pas agi ni tenté d’agir contre les neuf sites visés, et ce alors que leurs propriétaires ou sociétés éditrices sont identifiables et communiquent une adresse située dans l’Union européenne.

Or le blocage par les fournisseurs d’accès à Internet ne peut intervenir qu’en dernier recours, après que les requérants ont démontré « l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, contre l’éditeur ou contre l’auteur du contenu litigieux ».

Plusieurs des sites concernés, dont Pornhub et YouPorn, sont des plateformes d’hébergement de vidéos qui apparaissent parmi les 50 sites les plus populaires en France, selon un classement établi par le société d’analyse Similarweb. Sept d’entre eux sont dans une procédure parallèle, sommés par l’Arcom de verrouiller leur accès par les mineurs.

L’Arcom a lancé fin décembre une première salve de mises en demeure et a annoncé en mars avoir saisi la justice pour demander le blocage des sites Pornhub, Tukif, Xhamster, Xvideos et Xnxx. Une audience est prévue le 24 mai dans cette procédure à Paris.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

5 commentaires pour cet article :

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Meta Facebook Logos

Meta (Facebook) réduit ses plans d’embauche de 30% et s’inquiète

1 Juil. 2022 • 8:30
0 Internet

Meta, maison-mère de Facebook, a revu à la baisse ses projets de recrutement d’ingénieurs cette année, d’au moins...

Femme Passant Un Appel Avec Un Téléphone Portable

Télécoms : la réglementation sur l’itinérance est prolongée jusqu’en 2032 par l’UE

30 Juin. 2022 • 20:31
0 Mobiles / Tablettes

L’Union européenne a prolongé jusqu’en 2032 la réglementation sur « l’itinérance comme à la...

Crise financiere 1

Le marché du PC s’effondrerait cette année, tiré vers le bas par le Chromebook

30 Juin. 2022 • 20:30
0 Matériel

Gartner vient de publier ses prévisions de ventes des appareils informatiques (PC, tablettes, smartphones) pour l’ensemble de...

Stranger Things

Stranger Things : certains effets spéciaux des saisons précédentes seront retravaillés

30 Juin. 2022 • 20:00
0 Geekeries

Les frères Duffer ne sont pas tout à fait satisfaits de certains des effets spéciaux de leur série Stranger Things....

Samsung Gravure Puces 3 nm

Samsung lance la production de puces en 3 nm, battant TSMC

30 Juin. 2022 • 19:28
1 Mobiles / Tablettes

Samsung annonce avoir lancé la production de puces avec une gravure en 3 nm. Le groupe bat ainsi Taiwan Semiconductor Manufacturing Company (TSMC),...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site