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Intel : l’amende de 1,06 milliard d’euros est annulée par la justice européenne

26 Jan. 2022 • 15:42

Intel connaît aujourd’hui une grande victoire en Europe. Le Tribunal de l’Union européenne a annulé une amende de 1,06 milliard d’euros infligée par la Commission européenne au géant américain des puces en 2009 pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché mondial des processeurs, ce qui constitue un revers pour les autorités européennes de la concurrence.

Intel : la justice européenne annule une amende de 1,06 milliard d'euros

Annulation de l’amende d’Intel en Europe

Le bloc communautaire avait sanctionné Intel pour avoir tenté de bloquer son rival AMD en accordant des rabais aux constructeurs Dell, Hewlett-Packard, NEC et Lenovo, sous réserve qu’ils achètent auprès d’Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86. Le Tribunal basé à Luxembourg, la deuxième plus haute juridiction européenne, a critiqué l’analyse réalisée par l’autorité européenne de la concurrence et annulé l’amende.

« L’analyse réalisée par la Commission est incomplète et ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels », ont déclaré les juges. Le tribunal annule ainsi dans son intégralité l’article de la décision attaquée infligeant à Intel une amende d’un montant de 1,06 milliard d’euros au titre de l’infraction constatée.

Le même tribunal avait confirmé en 2014 la décision de 2009 de la Commission, mais la Cour de Justice de l’Union européenne, la plus haute instance européenne, a annulé cet arrêt en 2017 et renvoyé l’affaire devant le Tribunal.

Les autorités de la concurrence ne voient pas généralement d’un bon œil les rabais, notamment ceux offerts par les entreprises dominantes, car ils peuvent avoir des effets anticoncurrentiels. Les entreprises affirment toutefois que les régulateurs doivent prouver que les réductions de prix ont de tels effets avant de les sanctionner.

Cette décision, qui devrait encourager Google à lutter contre trois lourdes amendes antitrust infligées par l’Union européenne, peut encore faire l’objet d’un pourvoi devant la Cour de justice.

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