TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros
Google a bel et bien payé l’amende de 500 millions d’euros concernant les droits voisins qui a été infligée au mois de juillet par l’Autorité de la concurrence, indique Cédric O, le secrétaire d’État au numérique.
Google a réglé l’amende française
L’Autorité de la concurrence avait considéré que Google n’avait pas négocié de bonne foi la rémunération due aux éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur. Elle avait par ailleurs ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger après un délai de deux mois des astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour au total.
« L’Autorité de la concurrence nous a indiqué que le titre de paiement avait été émis et que l’amende avait bien été payée par la société Google », a répondu Cédric O, interrogé par le sénateur Laurent Lafon lors des questions au gouvernement, rapporte l’AFP.
Google avait fait appel en septembre de l’amende, jugeant son montant « disproportionné » et se déclarant « en désaccord avec certains éléments juridiques ».
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.
Les derniers articles
Offres fibre jusqu’à 8 Gb/s : quelles sont les 7 box compatibles ?
La fibre à 8 Gb/s s’installe progressivement dans le paysage des box internet en France avec déjà 10 millions de...
Star Wars : la version originale de 1977 va ressortir au cinéma en 2027
Disney et Lucasfilm ont confirmé le retour au cinéma de la version originale de Star Wars, épisode IV : Un nouvel espoir, tel...
La Russie décide de bloquer Snapchat
La Russie poursuit son isolement numérique en interdisant l’accès à Snapchat, une décision qui s’ajoute à...
MédecinDirect piraté : les données médicales de Français ont été volées
MédecinDirect, une plateforme de téléconsultations médicale, annonce avoir fait l’objet d’un piratage. Cette fuite...
Streaming : l’Arcom veut automatiser le blocage des sites pirates
Malgré une baisse historique de 35 % de l’audience des sites illégaux entre 2021 et 2025, l’Arcom entend intensifier sa lutte...
Les bons plans live 24h/24
Philips luminaire extérieur LED borne Arbour anthracite lumière blanc chaud
Blender MOULINEX LM190AF0 Blend Up
Téléphone DECT KX-TG6811 - noir
Machine à café double expresso PHILIPS L'Or Barista LM9012/40 - Bleu nuit
Shark aspirateur sans fil PowerDetect, DuoClean Detect, Reverse Clean, fonction anti-emmêlement Anti-Hair Wrap Plus, léger, autonomie 70 min, accessoires animaux/multisurface, flexible, gris IP1251EUT
Logitech Rally Bar Huddle Graphite
LG Barre de Son S40TR 4.1, 400W, Dolby Digital, DTS Digital Surround, HDMI Arc, WOW Interface
Samsung Téléviseur TQ65QN95D 65" (65 Pouces) Neo QLED 4K Smart TV 2024
Philips TAH4209WH Casque sans Fil Supra-aural Bluetooth léger, Isolation phonique Passive, 55 Heures d’autonomie, Son Naturel, appels clairs, Basses dynamiques, Recharge en 2 Heures Via USB-C - Blanc
LG SG10TY Barra de Sonido Inteligente Con Subwoofer 3.1 Canales Dolby Atmos DTS:X 420W Negra
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 5 décembre (livraison avant Noël)
Effects Studio
Photo et vidéo
Tower of Fortune
Jeux
Ski Tracks
Navigation
This Is the Police 2
Jeux
Diapason Pro
Musique
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
About Love and Hate
Jeux
Fugue Machine : MIDI Sequencer
Musique
Lisa Frankenstein
Horreur
Cirque Du Soleil: Worlds Away
Comédie musicale
Jackass 3
Comédie
xXx: Reactivated
Thriller
Bon à Tirer (B.A.T.)
Comédie
Tango et Cash
Action et aventure
Batman et Red Hood : sous le masque rouge
Thriller
Les hommes du président
Thriller
![image de l'article [#BonPlan] Les promos High-Tech du 5 décembre (livraison avant Noël)](https://static.iphoneaddict.fr/wp-content/uploads/2025/12/bons-plans-de-Noel-624x492.jpg)