KultureGeek Internet Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros

Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros

8 Déc. 2021 • 18:58
0

Google a bel et bien payé l’amende de 500 millions d’euros concernant les droits voisins qui a été infligée au mois de juillet par l’Autorité de la concurrence, indique Cédric O, le secrétaire d’État au numérique.

Google Logo

Google a réglé l’amende française

L’Autorité de la concurrence avait considéré que Google n’avait pas négocié de bonne foi la rémunération due aux éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur. Elle avait par ailleurs ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger après un délai de deux mois des astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour au total.

« L’Autorité de la concurrence nous a indiqué que le titre de paiement avait été émis et que l’amende avait bien été payée par la société Google », a répondu Cédric O, interrogé par le sénateur Laurent Lafon lors des questions au gouvernement, rapporte l’AFP.

Google avait fait appel en septembre de l’amende, jugeant son montant « disproportionné » et se déclarant « en désaccord avec certains éléments juridiques ».

La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Laisser un commentaire

Sauvegarder mon pseudo et mon adresse e-mail pour la prochaine fois.

Quelques règles à respecter :
  • 1. Restez dans le sujet de l'article
  • 2. Respectez les autres lecteurs : pas de messages agressifs, vulgaires, haineux,…
  • 3. Relisez-vous avant de soumettre un commentaire : pas de langage SMS, et vérifiez l'orthographe avant de valider (les navigateurs soulignent les fautes).
  • 4. En cas d'erreur, faute d'orthographe, et/ou omission dans l'article , merci de nous contacter via la page Contact.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas ces règles


Les derniers articles

Windows 11 Widget

Windows 11 : les widgets tiers sont en approche

17 Jan. 2022 • 19:49
0 Actu OS

Windows 11 permet déjà d’utiliser des widgets, mais on retrouve seulement ceux de Microsoft et de ses partenaires. À...

soldes

🔥 [#Soldes] Les promos high-tech du 17 janvier

17 Jan. 2022 • 18:58
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits Hig-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Paul McLauglin Bullfrog

Décès de Paul McLaughlin, ancien directeur artistique de Bullfrog (Syndicate, Magic Carpet, Dungeon Keeper, etc.)

17 Jan. 2022 • 18:49
0 Jeux vidéo

Il était de ceux dont on ne connait pas forcément le nom mais qui ont pourtant forgé notre passion du jeu vidéo dans les...

Brevet jeu video 3

Les brevets les plus dingos du jeu vidéo… rendus en 3D !

17 Jan. 2022 • 18:24
0 Jeux vidéo

Depuis la création des tous premiers jeux vidéos, les ingénieurs et inventeurs de tous poils sont imaginé de nouvelles...

OnePlus 6T Avant Arriere

OnePlus arrête les mises à jour pour les OnePlus 6/6T

17 Jan. 2022 • 17:48
0 Mobiles / Tablettes

Si vous avez un OnePlus 6 ou 6T, sachez que vous n’aurez plus le droit à des mises à jour. OnePlus annonce mettre un terme au support...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site