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Droits voisins : Google a payé l’amende française de 500 millions d’euros
Google a bel et bien payé l’amende de 500 millions d’euros concernant les droits voisins qui a été infligée au mois de juillet par l’Autorité de la concurrence, indique Cédric O, le secrétaire d’État au numérique.
Google a réglé l’amende française
L’Autorité de la concurrence avait considéré que Google n’avait pas négocié de bonne foi la rémunération due aux éditeurs et agences de presse au titre des droits voisins du droit d’auteur. Elle avait par ailleurs ordonné à Google de présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles des éditeurs et agences de presse, sous peine de se voir infliger après un délai de deux mois des astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour au total.
« L’Autorité de la concurrence nous a indiqué que le titre de paiement avait été émis et que l’amende avait bien été payée par la société Google », a répondu Cédric O, interrogé par le sénateur Laurent Lafon lors des questions au gouvernement, rapporte l’AFP.
Google avait fait appel en septembre de l’amende, jugeant son montant « disproportionné » et se déclarant « en désaccord avec certains éléments juridiques ».
La notion de droits voisins du droit d’auteur permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet. Elle a été instituée pour les plateformes en ligne par l’article 15 de la directive européenne sur le droit d’auteur, adoptée en mars 2019 par le Parlement européen après plus de deux ans de débats acharnés.
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