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Droits voisins : Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros en France
Google a décidé de faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence française concernant son amende de 500 millions d’euros pour l’affaire des droits voisins. L’Autorité avait infligé l’amende le mois dernier.
« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place » pour appliquer les droits voisins, a indiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, dans un communiqué relayé par l’AFP. Pour rappel, les droits voisins visent à rémunérer la presse pour la reprise de ses contenus par le moteur de recherche.
Malgré cet appel, « nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France » avec les éditeurs de presse, a précisé le dirigeant. Il souligne d’ailleurs que Google a pris des initiatives pour répondre aux injonctions de l’Autorité de la Concurrence, même s’il conteste l’amende qui lui est infligée. « Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence », a-t-il fait savoir.
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse (extraits d’articles, photos, vidéos, infographies, etc) qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute. Ces droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France. Google avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.
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