Comparateur
- AUTO
KultureGeek Internet Droits voisins : Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros en France
Droits voisins : Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros en France
Google a décidé de faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence française concernant son amende de 500 millions d’euros pour l’affaire des droits voisins. L’Autorité avait infligé l’amende le mois dernier.
« Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques, et considérons que le montant de l’amende est disproportionné au regard des efforts que nous avons mis en place » pour appliquer les droits voisins, a indiqué Sébastien Missoffe, le directeur général de Google France, dans un communiqué relayé par l’AFP. Pour rappel, les droits voisins visent à rémunérer la presse pour la reprise de ses contenus par le moteur de recherche.
Malgré cet appel, « nous reconnaissons le droit voisin, et nous restons engagés pour signer des accords en France » avec les éditeurs de presse, a précisé le dirigeant. Il souligne d’ailleurs que Google a pris des initiatives pour répondre aux injonctions de l’Autorité de la Concurrence, même s’il conteste l’amende qui lui est infligée. « Nous avons étendu notre offre à plus de 1 200 éditeurs de presse, modifié certains aspects de nos contrats, et nous partageons les données qui nous ont été demandées afin de nous conformer à la décision de l’Autorité de la concurrence », a-t-il fait savoir.
Le conflit entre Google et les éditeurs de presse français concerne les droits que doit verser Google pour les contenus de presse (extraits d’articles, photos, vidéos, infographies, etc) qui apparaissent dans les pages de résultats lors d’une recherche de l’internaute. Ces droits voisins sont explicitement prévus par une nouvelle législation européenne adoptée en 2019, immédiatement transposée en France. Google avait d’abord refusé de rémunérer les éditeurs, les estimant suffisamment rétribués par le trafic qu’il envoyait sur leurs sites.
Les derniers articles
Facebook et Instagram payants : la protection des données n’est pas une option pour Meta, juge l’Europe
Meta et les opérateurs de réseaux sociaux ne doivent pas « transformer le droit fondamental à la protection des données...
🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 17 avril
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Starliner : la capsule de Boeing enfin prête pour sa première mission habitée
Après des années de galère (qui semblaient finalement annoncer les déboires actuels de l’avionneur), la capsule CST-100...
YouTube s’attaque aux applications qui bloquent les publicités
YouTube s’est déjà attaqué aux extensions qui bloquent les publicités au niveau des navigateurs Internet....
Les Etats-Unis promettent de ne pas condamner à mort Julian Assange si ce dernier est extradé
C’est un premier signe d’apaisement, même si la situation globale du lanceur d’alerte reste précaire. En réponse aux...
Les bons plans live 24h/24
Apple iPhone 11 64 Go Noir
Jeu Snack World : Mordus de Donjons - Gold pour Nintendo Switch
Figurine Amiibo Donkey Kong Collection Super Mario
Plaque induction Smeg SI364BM - livrable en France
Lave linge s chant hublot LG F964R76WSTA
TEFAL Toaster Minim TL302110 Grille Pain Compact Une Fente
Echo Show 10 (3e génération) | Anthracite + Sengled Ampoule intelligente LED (E27), Fonctionne avec Alexa - Kit de démarrage Maison connectée
Echo Dot (5e génération, modèle 2022) | Enceinte connectée Bluetooth et Wi-Fi au son puissant encore plus imposant, avec Alexa | Bleu marine
Blink Video Doorbell | Audio bidirectionnel, vidéo HD, notifications de mouvements et de sonnette dans l'application, installation facile, Alexa intégré | Sans fil ou raccordée | Blanc
Amazon Fire TV Stick 4K | Appareil de streaming avec prise en charge du Wi-Fi 6 et des technologies Dolby Vision/Atmos et HDR10+
[#BonPlan] Les promos high-tech du 17 avril
Asketch
Graphisme et design
Proloquo4Text
Education
Professional Resume Builder
Economie et entreprise
This Is the Police 2
Jeux
Air Share - Transfert Wi-Fi
Economie et entreprise
Gods Wars II-Blade of Lucifer
Divertissement
Ampères - Info batterie Ampere
Utilitaires
Draw Studio Pro - Paint, Edit
Economie et entreprise
Keyboard X-Key
Utilitaires
Trouver la taille de bague
Utilitaires
La colline a des yeux
Classiques
Mariage à la grecque (VF & VOST)
Comédie
Millénium 3 : La reine dans le palais des courants d'air
Thriller
Three Days of Glory
Documentaire
Where to Invade Next
Documentaire
Sage femme
Comédie
L’affaire Galapagos
Documentaire
Ray Harryhausen, le titan des effets spéciaux
Documentaire
