Orange a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris concernant ses forfaits 4G et 5G pour « pratique commerciale trompeuse ». Cela fait suite à une assignation en justice de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).
Dans le jugement consulté par l’AFP, le tribunal judiciaire de Paris indique qu’Orange a « sciemment omis », dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits 4G/5G, de présenter dans « des conditions satisfaisantes les restrictions d’usage apportées à ce service », à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.
Ainsi, la justice a condamné l’opérateur à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site Internet un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation.
« Il s’agit d’une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d’ores et déjà fait appel de la décision », a indiqué l’opérateur à l’AFP.
En janvier dernier, l’association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l’opérateur Free, lui reprochant également « des pratiques commerciales déloyales » concernant ses forfaits mobiles 5G.
![image produit [Pack] Logitech MK330 Combo Clavier (QWERTZ) + Souris sans Fil avec Récepteur USB](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/5852/logitech-clavier-et-souris-mk330-usb-sans-fil-rf-usb-sans-fil-rf-aa-aaa-comptible-avec-ordinateur-windows-chrome-os-26397_thumb.jpg)
![image produit Astérix - Le Domaine des Dieux + Le Secret de la Potion Magique [DVD]](https://kulturegeek.fr/comparateur/img_products/7714/coffret-dvd-asterix-le-secret-de-la-potion-magique-le-domaine-des-dieux-22806_thumb.jpg)
Un commentaire pour cet article :