Comparateur
- AUTO
KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »
Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »
Orange a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris concernant ses forfaits 4G et 5G pour « pratique commerciale trompeuse ». Cela fait suite à une assignation en justice de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).
Dans le jugement consulté par l’AFP, le tribunal judiciaire de Paris indique qu’Orange a « sciemment omis », dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits 4G/5G, de présenter dans « des conditions satisfaisantes les restrictions d’usage apportées à ce service », à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.
Ainsi, la justice a condamné l’opérateur à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site Internet un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation.
« Il s’agit d’une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d’ores et déjà fait appel de la décision », a indiqué l’opérateur à l’AFP.
En janvier dernier, l’association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l’opérateur Free, lui reprochant également « des pratiques commerciales déloyales » concernant ses forfaits mobiles 5G.
Lisez aussi ces autres articles !
Les derniers articles
Faille : un logiciel espion pour conjoint diffuse des captures d’écran des appareils en temps réel
Savez-vous que tous les logiciels d’espionnage ne sont pas tous installés par des gouvernements ou des pirates informatiques ? En effet,...
Une peau artificielle reproduisant les caractéristiques d’un caméléon
Des chercheurs coréens ont présenté l’objet de leurs dernières recherches dans la revue Nature Communications. Une peau...
La Chine limite l’utilisation de TikTok pour les enfants
La Chine est très à cheval sur la lutte contre la dépendance à Internet, surtout chez les jeunes. Pour preuve, le gouvernement...
Les données de 92% d’utilisateurs de LinkedIn ont été piratées
En juin dernier, une base de données contenant les informations de 700 millions d’utilisateurs du réseau social professionnel LinkedIn...
Twitter va améliorer la qualité des nouvelles vidéos postées sur sa plateforme
Jusqu’à présent, Twitter ne brillait pas par la qualité des vidéos sur sa plateforme. Apparemment, cette mauvaise...
Les bons plans live 24h/24
Plaque gaz Smeg SER 60 SGH3
Blender Moulinex BLENDFORCE 2en1 LM43Q110
Panasonic Lumix S 70-300mm F4.5-5.6 | Objectif Téléphoto Plein Format S-R70300E (Zoom 300mm, Sport, Macro, Bokeh, Double Stabilisation, Tropicalisé) Noir – Compatible Monture L
Rowenta VU4210F0 Ventilateur sur Pied Anti-Moustiques 40 cm Mosquito Ultimate Protect 3 Vitesses 60W Hauteur Réglable Ventilation Blanc
Philips GoZero ADD4902BK/10 Machine à Soda, Sans BPA, 1 l, noir
JBL ENDUR Run BT BLK
Rowenta Nomad Tondeuse Cheveux Avec Un Design Elégant TN1400F1
ROWENTA Tondeuse Barbe Stylis Rasage Lames Acier Inoxydable Auto-Affûtage Autonomie 90 Minutes TN2800F4
Accessoire Four et Micro-Onde Smeg CPR615NR
Lenovo Souris sans Fil 400 - Design ambidextre - Connexion Nano USB - Compatible avec Les Ordinateurs Portables et PC Windows
[#BonPlan] Les promos high-tech du 24 septembre
Senet Égyptien(Egypte Antique)
Jeux
GymGoal Pro
Forme et santé
Magnifying Glass & Flash Light
Style de vie
dB meter - mesure du bruit
Utilitaires
Super Tank Battle - myCityArmy
Jeux
Orderly - Simple to-do lists
Productivité
System Activity Monitors
Productivité
GoMusic - Video player
Utilitaires
Emoji Camera - filtres uniques
Divertissement
Unit Converter Pro HD.
Education
Becky
Comédie
Dirty Cops
Action et aventure
À couteaux tirés
Comédie
Water Get No Enemy
Documentaire
Passion
Romance
Lady Gun Fighter
Action et aventure
Asako I & II
Indépendant
Usurpation
Thriller
Un commentaire pour cet article :