KultureGeek Actualité Mobiles et Tablettes Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »

Forfaits 4G/5G : Orange est condamné pour « pratique commerciale trompeuse »

3 Août. 2021 • 19:00
1

Orange a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris concernant ses forfaits 4G et 5G pour « pratique commerciale trompeuse ». Cela fait suite à une assignation en justice de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV).

Orange Logo

Dans le jugement consulté par l’AFP, le tribunal judiciaire de Paris indique qu’Orange a « sciemment omis », dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits 4G/5G, de présenter dans « des conditions satisfaisantes les restrictions d’usage apportées à ce service », à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.

Ainsi, la justice a condamné l’opérateur à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à CLCV en réparation du préjudice occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site Internet un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation.

« Il s’agit d’une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d’ores et déjà fait appel de la décision », a indiqué l’opérateur à l’AFP.

En janvier dernier, l’association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l’opérateur Free, lui reprochant également « des pratiques commerciales déloyales » concernant ses forfaits mobiles 5G.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

promo deals week-end

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du week-end

23 Juin. 2024 • 22:10
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

La 5G de Bouygues Telecom

Bouygues Telecom offre Internet en illimité à plusieurs abonnés mobiles

23 Juin. 2024 • 17:10
3 Mobiles / Tablettes

Plusieurs abonnés mobiles de Bouygues Telecom ont reçu un SMS ou e-mail de l’opérateur leur proposant Internet en...

Data Center Serveurs

Amazon (AWS) va investir 10 milliards d’euros pour le cloud en Allemagne

21 Juin. 2024 • 22:25
0 Internet

Amazon a annoncé investir, via sa filiale Amazon Web Services (AWS), 10 milliards d’euros supplémentaires en Allemagne d’ici...

Instagram Live Direct Amis Proches

Instagram Live : il devient possible de faire un direct réservé aux amis proches

21 Juin. 2024 • 20:55
0 Internet

La fonction Live d’Instagram évolue, avec désormais la possibilité de limiter la vidéo en direct à vos amis...

Freebox Disney Plus

Freebox : Free commence à délaisser Disney+ pour Max

21 Juin. 2024 • 20:36
2 Matériel

À l’instar de Canal+ et SFR, Free mise un peu moins sur Disney+ et préfère mettre en avant le service de streaming Max pour ses...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site