Les plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video auront pour obligation de verser jusqu’à 25% de leur chiffre d’affaires réalisé en France pour financer le cinéma et de l’audiovisuel français.
Le décret Smad (services de médias audiovisuels à la demande) est apparu sur le Journal officiel et doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021. « Les services de vidéo à la demande devront ainsi consacrer au moins 20% du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en France au financement de la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes ou d’expression originale française », précise dans un communiqué le ministère de la Culture. Ce taux sera augmenté à 25% pour les services proposant des films de moins de 12 mois, explique-t-il.
Changement de la chronologie des médias à venir
Cette dernière disposition préfigure une réforme de la chronologie des médias. Cette loi française concerne le calendrier de disponibilité des films. Ainsi, un film sorti au cinéma doit attendre quatre mois pour être proposé à la vente en DVD/Blu-ray ou en VOD. Il faut attendre huit mois pour une arrivée sur la télévision payante (comme Canal+ ou OCS), 17 mois pour les autres chaînes payantes, 22 mois pour les chaînes gratuites, 36 mois pour les services de streaming (comme Netflix) et enfin 44 mois pour les services gratuits (comme YouTube).
Ce délai de 36 mois, soit trois ans, pour le streaming est jugé beaucoup trop long pour les Français et les plateformes elles-mêmes. Le changement pour la chronologie des médias devrait donc évoluer suite à l’obligation de verser jusqu’à 25% du chiffre d’affaires pour les plateformes en ligne. Si tout se passe bien, le délai devrait tomber à 12 mois. Mais il est bon de noter que ce changement est, encore aujourd’hui, en négociation.
Le grand perdant dans l’histoire est Canal+. La chaîne cryptée a critiqué à plusieurs reprises ce délai réduit pour les plateformes de streaming. Le groupe note qu’il investit beaucoup dans le cinéma français, ce qui n’est pas le cas des services de streaming. Il réclame d’ailleurs que son propre délai soit réduit, en passant à quatre mois contre huit aujourd’hui.
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