Obsolescence programmée : plusieurs fabricants d’imprimantes font face à la première plainte en France

L’obsolescence programmée est un sujet qui fait beaucoup débat, notamment pour le sujet des produits high-tech. Aujourd’hui, une première plainte au sujet de cette obsolescence a été déposée en France par l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP). Elle concerne les imprimantes.

HP, Canon, Brother et Epson sont visées par une plainte de l’association qui les accuse de raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches. Sur les quatre visés, l’association note qu’Epson est le plus fort en la matière.

En 2015, une loi est tombée en France au sujet de l’obsolescence programmée. Cette dernière est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. « Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits », indique la loi.

La loi existe, mais elle n’est pas simple à mettre en place. Dès son adoption en 2015, les juristes soulignaient la difficulté à prouver une telle volonté, d’autant que la réalité de l’obsolescence programmée est loin de faire l’objet d’un consensus scientifique. Malgré cela, le Parlement européen a demandé cet été à la Commission de légiférer sur le sujet, celle-ci restant évasive sur ses intentions.