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Justice : SFR inaugure l’action de groupe (class action) à la française

13 Mai. 2015 • 14:37
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Mauvaise séquence pour SFR, qui après avoir dévoilé des résultats très mitigés (et qui montrent une baisse importante du nombre de ses clients) doit maintenant affronter la toute première action de groupe « à la française », l’équivalent de la class-action des pays anglo-saxons. La plainte a pour origine Familles Rurales, une association de consommateurs qui estimait que les opérateurs ne communiquaient pas de façon honnête sur le niveau réel de couverture en 4G, ce qui pouvait induire les clients en erreur et les pousser à souscrire un abonnement sur-dimensionné (voire inutile).

SFR 4G RED 8 Aout

Suite à la plainte initiale, l’ensemble des opérateurs ont modifié leur communication sur le sujet, tous sauf SFR, qui continue de promouvoir une couverture étendue de l’offre 4G alors même que les contrôles de l’ARCEP ont bien démontré qu’on en était encore loin dans les faits. Devant ce refus, l’association a donc lancé la première action de groupe à la française, (la loi date d’octobre 2014) qui permet à un collectif ou une association de porter plainte contre une personne morale (individu ou société donc). L’objectif de Familles Rurales est de « permettre aux abonnés SFR d’obtenir la réparation des préjudices économiques nés des pratiques commerciales que l’association estime illicites« .

SFR 4G 567 Villes

Familles Rurales demande donc au juge de « punir » SFR d’une pénalité financière qui reviendrait à dédommager chacun des abonnés SFR 4G qui ne pouvait pas réellement profiter de leur offre à cause de l’absence de couverture réseau de 4ème génération. Après les clients qui partent, SFR risque donc d’avoir à faire face aux clients qui risquent de lui coûter de l’argent…

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