Une proposition de loi visant à interdire à la NSA le droit de collecter massivement des enregistrements téléphoniques (au delà donc des appels de la seule personne incriminée par une enquête) a été mise au panier par un vote du Sénat américain. Les sénateurs républicains, en position de force, ont estimé en effet que limiter les pouvoirs de l’agence de renseignement pourrait bénéficier aux « ennemis des Etats-Unis« .
L’USA Feedom Act, la proposition de loi en question, était pourtant soutenue par les deux bords de la classe politique américaine, et visait à protéger les citoyens américains de ce qui dans les faits s’avère être une forme d’espionnage massif de la population à des fins supposées de lutte contre le terrorisme. Si la loi était passée, elle aurait obligée la NSA à ne demander aux opérateurs que les enregistrements téléphoniques des seules personnes concernées par une enquête et à motiver cette demande par un ordre de justice.
Non seulement cet ordre de justice est aujourd’hui automatisé (toute demande de la NSA est validée par le juge), mais encore le Sénat vient-il de confirmer les pouvoirs très étendus d’une agence dont les méthodes ont pourtant largement été remises en cause depuis les révélations de l’affaire Snowden. Le vote, à 58 voix contre 42 , barre donc la route au Freedom Act, qui était aussi soutenu par la Maison Blanche ainsi que par les grosses entreprises du secteur informatiques comme Apple, IBM ou Microsoft, ces dernières s’alarmant de la méfiance grandissante de leurs clients européens (et du reste du monde) face à ce qui est perçu comme une violation de la confidentialité des données placées dans le cloud (données là aussi concernées par les compétences étendues de la NSA).
Nul doute que cette décision risque de faire de très gros remous dans un pays où les avis sur le sujet n’ont jamais été aussi tranchés, certains estimant que l’on peut sacrifier beaucoup, pour ne pas dire toute la vie privée de l’ensemble des citoyens d’un pays au nom de la sécurité nationale, tandis que d’autres considèrent que cette manière de faire n’est pas constitutionnelle et créé de facto un Etat dans l’Etat qui n’a pas de comptes démocratiques à rendre devant le reste de la population.
Du reste, de telles pratiques, quelles que soient les raisons qui les motivent, rapprochent sur ce plan les Etats-Unis de pays comme la Chine ou des anciennes dictatures des pays de l’Est, qui avaient mis en place des moyens humains et technologiques considérables pour la surveillance de l’ensemble de leur population.
Le Sénateur Démocrate Patrick Leahy, co-signataire du Freedom Act, a résumé le sentiment des « perdants du jour » en une phrase lourde de sens : « Je continuerais de me battre pour préserver notre constitution et nos droits en tant qu’américains« . De là à laisser entendre que le statu quo est anticonstitutionnel et hors des cadres légaux qui fixent les doits des citoyens américain, il n’y a qu’un pas…
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