Netflix vient d’être condamné en Italie, avec un tribunal de Rome qui a jugé illégales plusieurs hausses de prix pour les abonnements appliquées en 2017, 2019, 2021 et 2024. Il a ordonné des remboursements aux abonnés pouvant atteindre 500 euros selon l’abonnement concerné.
Les hausses de prix de Netflix ne passent pas
Le point central du dossier ne porte pas sur le niveau des tarifs, mais sur la manière dont Netflix a modifié son contrat. La justice a retenu que la plateforme ne justifiait pas à l’avance de manière valable, dans ses conditions, les raisons pouvant conduire à des changements futurs de prix ou d’autres clauses.
Cela donne une portée bien plus large au jugement. Cela signifie qu’un service d’abonnement ne peut pas se contenter d’annoncer une hausse et de laisser partir les clients mécontents si le contrat initial n’explique pas clairement pourquoi cette hausse pourrait intervenir.
L’action a été engagée par Movimento Consumatori, une association italienne de défense des consommateurs, qui accusait le service de streaming de violer le Code de la consommation italien. Ce texte interdit à un professionnel de modifier unilatéralement les clauses d’un contrat ou les caractéristiques d’un produit ou d’un service sans motif justifié inscrit dans le contrat lui-même.
Le tribunal de Rome a suivi cette logique. Il a estimé que Netflix devait expliquer dès l’origine pourquoi ses prix ou d’autres conditions pouvaient évoluer, puis a jugé que les justifications fournies aux abonnés pour les hausses contestées n’étaient pas valables.
Le jugement écarte donc un argument pratique souvent avancé par les plateformes. Même si Netflix donnait 30 jours de préavis et permettait aux clients de résilier pour éviter la hausse, cela n’a pas suffi à rendre ces augmentations licites.
Les remboursements peuvent devenir très élevés
Les avocats Paolo Fiorio et Corrado Pinna chiffrent déjà l’impact concret pour les abonnés. Selon eux, les augmentations jugées illicites représentent désormais 8 euros par mois sur l’abonnement Premium et 4 euros par mois sur l’abonnement Standard.
À cette échelle, la facture remonte vite sur plusieurs années. Toujours selon ces avocats, un client avec l’abonnement Premium resté abonné sans interruption depuis 2017 pourrait récupérer environ 500 euros, contre environ 250 euros pour un client avec l’abonnement Standard. L’abonnement Essentiel (qui n’existe plus) est également concerné, avec une hausse de 2 euros appliquée en octobre 2024.
Le tribunal ne s’est pas limité au passé. Movimento Consumatori affirme que Netflix a aussi été condamné à réduire les prix actuels de ses abonnements d’un montant équivalent aux hausses illicites, avec par exemple un retour de 19,99 euros à 11,99 euros pour certains abonnés premium et de 13,99 euros à 9,99 euros pour certains abonnés standard.
Netflix va faire appel de la décision
Le jugement impose maintenant à Netflix une obligation active d’information. L’entreprise dispose de 90 jours pour prévenir par e-mail, courrier, site Internet et presse italienne des millions de clients actuels et anciens de leur droit à remboursement, sous peine d’une pénalité de 700 euros par jour.
L’enjeu potentiel est massif. L’AGCOM, le régulateur italien, évoquait 8,3 millions d’utilisateurs uniques au premier trimestre de 2025, tandis que Movimento Consumatori estime que Netflix comptait 5,4 millions de clients en octobre.
La portée du jugement n’est toutefois pas illimitée dans le temps. En droit italien, les hausses décidées au-delà d’avril 2025 sont considérées comme légales car Netflix a alors modifié ses conditions pour préciser que le contrat pouvait évoluer pour des raisons technologiques, de sécurité, réglementaires, de clarification contractuelle ou d’évolution du service.
Netflix ne compte pas en rester là. La plateforme a annoncé faire appel, avec un porte-parole déclarant : « Nous prenons très au sérieux les droits des consommateurs et estimons que nos conditions générales ont toujours été conformes à la législation et à la pratique italiennes ».
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