La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a infligé deux grosses amendes à Google et Shein pour non-respect des règles sur les cookies publicitaires, marquant une étape majeure dans sa lutte pour la protection de la vie privée en ligne.
Des sanctions historiques pour Google et Shein
Google écope d’une amende de 325 millions d’euros, la plus lourde jamais prononcée par la CNIL après celle de 150 millions d’euros en 2022, également pour des manquements liés aux cookies. Shein, géant asiatique de la mode à bas prix, devra payer une amende de 150 millions d’euros. Ces pénalités, visant deux plateformes utilisées par des dizaines de millions de Français, reflètent l’ampleur des infractions constatées. Les deux entreprises n’ont pas recueilli le consentement libre et éclairé des utilisateurs avant de collecter des cookies publicitaires, outils clés pour le ciblage en ligne.
La CNIL reproche à Shein, qui compte 12 millions d’utilisateurs mensuels en France, l’absence de consentement pour certains cookies en lien avec la publicité, un manque d’information claire pour les internautes et un mécanisme défaillant pour retirer ce consentement.
Bien que l’entreprise se soit mise en conformité depuis les contrôles, elle conteste l’amende, la jugeant « totalement disproportionnée » et motivée par des « considérations politiques ». Shein annonce à l’AFP un recours devant le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne.
Pour Google, c’est la troisième sanction liée aux cookies, après des amendes de 100 millions d’euros en 2020 et 150 millions d’euros en 2021. La CNIL pointe la « négligence » du groupe, qui touche 53 millions d’utilisateurs français. Parmi les infractions, l’instauration d’un « mur de traceurs » (cookie wall) lors de la création d’un compte Google, qui conditionne l’accès au service à l’acceptation des cookies, et un manque d’information claire sur cette pratique.
De plus, Google a inséré des publicités entre les e-mails dans Gmail pour les utilisateurs ayant activé les fonctionnalités intelligentes sans leur consentement préalable, une pratique assimilée à de la prospection directe selon la jurisprudence européenne.
Une injonction et des recours possibles
La CNIL accompagne les amendes d’une injonction de six mois pour corriger ces pratiques, sous peine de pénalités de 100 000 euros par jour pour Google et sa filiale irlandaise. Les deux entreprises disposent de quatre mois pour faire appel devant la justice administrative. Google, étudiant la décision, affirme que ses utilisateurs « ont toujours eu la possibilité de contrôler les annonces » et mentionne des mises à jour pour répondre aux exigences de la CNIL.
Ces sanctions s’inscrivent dans la stratégie de la CNIL, engagée depuis cinq ans pour garantir la conformité des grandes plateformes en matière de cookies, renforçant ainsi la protection des données personnelles des utilisateurs français.
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