Un juge fédéral a rendu sa décision sur les mesures imposées à Google, reconnu coupable de monopole sur la recherche en ligne en août 2024. Cette décision, issue d’un procès intenté par le département de la Justice (DOJ) en 2020, définit les contraintes et obligations pour limiter l’emprise de Google sur le marché.
Pas de vente forcée de Chrome ni d’Android
Le DOJ réclamait la vente de Chrome et une possible séparation d’Android si d’autres mesures échouaient. Le juge a rejeté ces demandes, estimant que « les plaignants ont exagéré en cherchant la cession forcée de ces actifs clés, que Google n’a pas utilisés pour imposer des restrictions illégales ». Cette décision préserve deux piliers stratégiques de l’entreprise.
Google peut continuer à rémunérer des partenaires comme Apple et Mozilla pour préinstaller ses services, tels que le moteur de recherche, Chrome et ses produits IA. Le tribunal a reconnu qu’une interdiction de ces paiements causerait « des préjudices importants, voire paralysants » aux consommateurs et aux partenaires. Cependant, Google ne peut plus conclure de contrats exclusifs interdisant l’installation d’autres moteurs de recherche sur les appareils.
Une mesure clé oblige Google à partager certaines données d’index de recherche et d’interaction des utilisateurs, mais pas les données publicitaires avec des concurrents qualifiés. Cette initiative vise à permettre à ces entreprises de proposer des résultats et des publicités de haute qualité pour rivaliser avec Google, tout en développant leurs propres technologies. Un comité technique, mis en place pour six ans, supervisera l’application de ce jugement.
La réaction de Google
Google, qui avait annoncé son intention de faire appel, a publié une déclaration : « La décision d’aujourd’hui reconnaît l’évolution de l’industrie avec l’essor de l’IA, offrant aux utilisateurs de nombreuses façons de trouver des informations. Cela confirme ce que nous disons depuis le dépôt de cette affaire en 2020 : la concurrence est intense et les utilisateurs choisissent facilement leurs services ».
L’entreprise exprime des inquiétudes sur l’impact du partage de données sur la confidentialité des utilisateurs et examine la décision. Elle se félicite néanmoins que la cession de Chrome et Android ait été écartée, jugée excessive par rapport à l’objet du procès.
Cette décision marque un tournant dans les efforts pour limiter le monopole de Google, tout en maintenant certaines de ses pratiques commerciales clés. L’appel de Google pourrait prolonger ce bras de fer judiciaire.
