L’État français ne baisse pas les bras face à la suspension d’un arrêté obligeant les sites pornographiques basés dans l’Union européenne à vérifier l’âge de leurs utilisateurs. La ministre chargée du Numérique, Clara Chappaz, a annoncé à l’AFP un recours en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir cette mesure.
Une suspension contestée par les autorités
L’arrêté, publié en février 2025, impose aux sites pornographiques de l’UE de bloquer l’accès des mineurs à leurs contenus, conformément à une loi de 2024. Cette obligation inclut la vérification de l’âge, par exemple via un document d’identité, tout en respectant le principe de double anonymat pour préserver la confidentialité. En cas de non-respect, l’Arcom, régulateur du numérique et de l’audiovisuel, peut infliger des sanctions, y compris le blocage des sites.
Cependant, le tribunal administratif de Paris a suspendu cet arrêté lundi, après une plainte déposée par Hammy Media, propriétaire du site xHamster, basé à Chypre. Le tribunal examine si la mesure est conforme au droit européen. Clara Chappaz a réagi en déclarant : « Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté ». Elle dénonce une « résistance juridique forte » des plateformes qui « utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations ».
Une bataille juridique et européenne
Ce contentieux s’inscrit dans un contexte de tensions récurrentes. Ces dernières années, les associations de protection de l’enfance et les plateformes pornographiques se livrent à une guerre judiciaire en France autour de la protection des mineurs. L’Arcom, de son côté, maintient la pression. Elle a indiqué à l’AFP qu’elle continuera d’agir contre les sites basés en France et hors UE, tout en notant qu’« au niveau européen, une action d’ampleur commence à se déployer ».
À Bruxelles, la Commission européenne a ouvert fin mai une enquête contre quatre sites (Pornhub, XNXX, XVideos et Stripchat), soupçonnés de ne pas assez protéger les mineurs. Elle collabore également avec les autorités nationales pour imposer des règles similaires aux petites plateformes. Le 12 juin, l’Arcom avait déjà mis en garde cinq sites basés dans l’UE, dont xHamster. En réponse, Aylo, maison-mère de YouPorn et Pornhub, basée à Chypre, a suspendu l’accès à ses sites en France début juin pour protester contre cette obligation.
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