Une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté le recours de TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine d’interdiction aux États-Unis. Cette décision met le réseau social sous pression, le Congrès ayant fixé au 19 janvier l’application du texte voté en avril.
Vers une interdiction de TikTok en janvier ?
Avec cette loi, adoptée à une large majorité comprenant des élus des deux bords, le Congrès visait à prévenir les risques d’espionnage et de manipulation des utilisateurs de la plateforme par les autorités chinoises.
TikTok, qui revendique 170 millions d’utilisateurs actifs aux États-Unis, a réfuté, à plusieurs reprises, avoir transmis des informations à la Chine et a assuré qu’il refuserait toute requête éventuelle en ce sens. ByteDance, la maison-mère de TikTok, a déclaré qu’elle n’avait pas l’intention de se séparer de son application qui compte plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde. Le recours en justice est donc sa seule option pour survivre aux États-Unis.
Dans sa procédure d’appel, TikTok a surtout cherché à démontrer que la loi violait le droit à la liberté d’expression, garanti par la Constitution américaine. Mais les magistrats de la cour d’appel ont estimé que la loi visait à remédier au contrôle par une entité non américaine et à la possible collecte de données par les autorités chinoises, mais n’aurait pas d’effet sur les contenus postés sur le réseau social.
« Le gouvernement ne supprime pas du contenu ni ne demande un certain type de contenu », ont écrit les juges dans leur décision, publiée aujourd’hui, estimant qu’il n’y avait donc pas de risque d’entrave à la liberté d’expression. « Les contenus pourraient, en principe, rester les mêmes après une cession », estiment les magistrats.
Au vu de la situation, TikTok va saisir la Cour suprême des États-Unis, en espérant que l’interdiction du réseau social n’aura pas lieu. Dans un communiqué, le groupe indique :
La Cour suprême a toujours protégé le droit des Américains à la liberté d’expression, et nous espérons qu’elle le fera sur cet important problème constitutionnel. Malheureusement, l’interdiction de TikTok a été conçue et mise en place sur la base d’informations inexactes, erronées et hypothétiques, ce qui a entraîné une censure pure et simple du peuple américain. L’interdiction de TikTok, si elle n’est pas stoppée, réduira au silence les voix de plus de 170 millions d’Américains ici aux États-Unis et dans le monde entier le 19 janvier 2025.
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