L’ARCOM pourrait bientôt disposer des pleins pouvoirs pour bloquer un site contrevenant à la réglementation française ou européenne. Jusqu’ici, l’organisme doit en passer par la voie judiciaire pour bloquer un site, ce qui bien entendu peut considérablement allonger le temps de la procédure de blocage. Si l’on en croit Next INpact, le gouvernement français plancherait sur un projet de loi visant à adapter le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) au droit français, ce se traduirait notamment par un renforcement des pouvoirs de sanction de l’ARCOM concernant les sites pornographiques qui ne respecteraient pas la législation sur la protection des mineurs.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourrait ainsi bloquer purement et simplement tout site pornographique à accès libre et sans contrôle véritable de l’âge, sans en passer donc par le tribunal judiciaire de Paris (qui refuse parfois le blocage des sites incriminés). L’ARCOM ordonnerait alors aux FAI de bloquer les adresses IP des sites concernés et aux géants de la tech de retirer ces même sites des résultats de leur moteur de recherche.
Problème cependant, le gouvernement ne semble pas beaucoup avancer concernant une technologie fiable de vérification de l’âge qui ne soit pas intrusive pour la vie privée, et l’on pourrait donc se diriger vers le blocage de sites qui ne disposeraient pas vraiment de solutions sûres (de vérification d’identité) et pérennes à mettre en place pour se mettre en conformité avec la loi. Il serait difficile de prétendre en ce cas que l’objectif recherché est bien de protéger les mineurs et non pas tout simplement d’éliminer les sites pornos gratuits de l’internet français.
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