La Haute cour de justice d’Irlande a autorisé la Commission irlandaise pour la protection des données (DPC) à reprendre une enquête qui pourrait aboutir à une interdiction des transferts de données de Facebook depuis l’Europe vers les États-Unis. Le réseau social a échoué à bloquer cette enquête.
L’affaire découle des préoccupations de l’Union européenne. Elle craint que la surveillance exercée par le gouvernement américain ne respecte pas le droit à la vie privée des citoyens européens lorsque leurs données personnelles sont envoyées aux États-Unis à des fins commerciales.
Le DPC a lancé une enquête en août et a émis une ordonnance provisoire selon laquelle le principal mécanisme utilisé par le réseau social pour transférer les données des utilisateurs de l’Union européenne vers les États-Unis « ne peut pas être utilisé en pratique ». Facebook avait contesté l’enquête et l’avant-projet de décision. Le groupe affirmait que l’enquête et l’avant-projet risquaient d’avoir des conséquences « dévastatrices » et « irréversibles » pour son activité. Celle-ci se repose surtout sur le traitement des données des utilisateurs pour diffuser des publicités ciblées. C’est ce recours que la Haute cour de justice d’Irlande a rejeté aujourd’hui.
Pour information, le régulateur irlandais supervise Facebook pour le compte de l’Union européenne parce que son siège social est à Dublin.
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