[Article initial publié le 10 décembre] La CNIL a infligé une lourde amende de 135 millions d’euros à Google et Amazon pour non-respect de la législation sur les cookies. Dans le détail, c’est 100 millions d’euros pour Google et 35 millions d’euros pour Amazon.
Google et Amazon ont déposé des cookies avec traceurs publicitaires sur l’appareil de l’internaute sans son accord, explique la CNIL. Par ailleurs, les bandeaux d’information lors de la consultation des sites ne contenaient pas, au moment des contrôles, « d’informations suffisamment claires pour que l’internaute sache ce à quoi servent ces cookies et la façon dont il peut les refuser ».
En complément des amendes pour Google et Amazon, la CNIL a enjoint aux sociétés de modifier leur bandeau d’information, dans un délai de 3 mois. Il y a une astreinte de 100 000 euros par jour de retard après l’expiration de ce délai.
Les manquements constatés par le régulateur « portent atteinte à la vie privée des internautes dans leur quotidien numérique », puisqu’ils « permettent de collecter de nombreuses informations sur les personnes sans leur consentement ». Comme l’explique le régulateur, cette collecte permet ensuite de faire de la publicité ciblée.
La CNIL note que Google et Amazon ont cessé de déposer automatiquement les cookies chez les internautes en septembre. Mais dans les deux cas, le bandeau d’information ne permet toujours pas d’informer suffisamment clairement les internautes sur les finalités de ces cookies, et sur la possibilité qu’ils ont de les refuser.
Une amende record de la CNIL pour Google et Amazon
Le montant des amendes – un record pour le régulateur qui avait déjà infligé une sanction de 50 millions d’euros à Google en 2019 après étude du traitement des données personnelles des utilisateurs du système d’exploitation mobile Android – est lié « à la gravité des manquements », et à l’impact de ces sites dans la population française.
Le moteur de recherche de Google détient une part de marché supérieure à 90% en France, alors qu’Amazon détient plus de 20% du marché français du commerce en ligne.
Mis à jour Voici la réponse de Google suite à notre publication :
Les utilisateurs de Google s’attendent à ce que nous respections leur vie privée, qu’ils aient ou non un compte Google. Nous défendons notre bilan en matière de transparence et de protection de nos utilisateurs, grâce à des informations et des paramètres de confidentialité clairs, une solide gouvernance interne des données, une infrastructure sécurisée, et, surtout, des services utiles. La décision rendue par la CNIL en matière de “ePrivacy” fait l’impasse sur ces efforts et ne prend pas en compte le fait que les règles et les orientations réglementaires françaises sont incertaines et en constante évolution. Nous poursuivrons nos échanges avec la CNIL pour mieux comprendre ses préoccupations à mesure que nous continuons d’apporter des améliorations sur nos produits et services.
Mis à jour x2 Et celle d’Amazon :
Nous sommes en désaccord avec la décision de la CNIL. La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation et que nous nous conformions pleinement à toutes les lois applicables dans chacun des pays où nous opérons.
2 commentaires pour cet article :