La CNIL annonce ce jour avoir infligé sa plus grosse amende : 50 millions d’euros. La Commission nationale de l’informatique et des libertés a visé Google, lui reprochant de ne pas informer suffisamment clairement ses utilisateurs sur l’exploitation de leurs données personnelles suite au RGPD.
Des plaintes collectives ont été déposées par les associations None Of Your Business et La Quadrature du Net au sujet du traitement des données. La CNIL a alors mené son enquête pour voir si Google respectait le RGPD, en analysant le parcours d’un utilisateur et les documents auxquels il peut avoir accès en créant un compte Google lors de la configuration de son smartphone sous Android. Deux manquements ont été remarqués.
Tout d’abord, la CNIL relève que les informations fournies par Google ne sont pas aisément accessibles pour les utilisateurs. Des informations essentielles, telles que les finalités pour lesquelles les données sont traitées, la durée de conservation des données ou les catégories de données utilisées pour la personnalisation de la publicité, sont excessivement disséminées dans plusieurs documents, qui comportent des boutons et liens qu’il est nécessaire d’activer pour prendre connaissance d’informations complémentaires. De plus, la CNIL constate que les informations délivrées ne sont pas toujours claires et compréhensibles. En outre, le gendarme français parle d’un manquement à l’obligation de disposer d’une base légale pour les traitements de personnalisation de la publicité.
Suite à ces manquements, Google écope d’une amende de 50 millions d’euros. La Commission devient ainsi la première instance de régulation européenne à sanctionner une grande plateforme d’Internet en utilisant les dispositions du nouveau RGPD entré en vigueur le 25 mai.
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