KultureGeek Hors-Sujet Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision

Redressement fiscal de Google en France annulé : l’État fait appel de la décision

13 Juil. 2017 • 14:49
0

Il fallait s’y attendre : l’État a annoncé son intention de faire appel de la décision rendue hier par le tribunal administratif de Paris au sujet du redressement fiscal de Google en France. Pour rappel, le moteur de recherche risquait un redressement de 1,115 milliard d’euros pour être passé par sa filiale irlandaise afin de limiter au maximum ses impôts en France. Le tribunal a donné raison à Google, mais l’affaire n’est pas terminée.

Google France Logo

Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé la nouvelle à l’Assemblée nationale. « Nous allons faire appel de ce jugement afin de préserver les intérêts de l’État » a indiqué le ministre, sans donner plus de détails pour l’instant. L’affaire pourrait donc traîner encore pendant de longs mois avant qu’une décision finale soit trouvée.

Il faut savoir que Google est loin d’être le seul groupe à passer par sa filiale en Irlande pour limiter au maximum les impôts locaux dans chaque pays européen où il est présent. La Commission européenne s’est attaquée à Apple il y a quelques mois et lui a réclamé 13 milliards d’euros. Le fabricant d’iPhone a fait appel de la décision.

Google va maintenant se charger de constituer un dossier pour à nouveau défendre son cas. Pour rappel, le tribunal administratif de Paris a jugé que Google Ireland Limited (la filiale irlandaise de Google) n’avait pas d’établissement dit « stable » en France, d’où l’absence d’un redressement fiscal.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Désolé, les commentaires sont fermés.

Les derniers articles

Windows 11 Menu Demarrer Telephone Mobile Connecte

Windows 11 : le nouveau menu Démarrer peut être testé

10 Juin. 2025 • 9:34
0 Actu OS

Microsoft propose une nouvelle version du menu Démarrer de Windows 11, qui est maintenant disponible pour les testeurs du programme Windows...

Apple dévoile macOS Tahoe, la mise à jour qui change les Mac

9 Juin. 2025 • 22:19
iPhoneAddict.fr

A la différence des autres OS dévoilés ce soir par Apple, macOS ne s’appelle pas seulement macOS 26 mais aussi macOS Tahoe !...

macOS Tahoe MacBook Pro iMac MacBook Air

Apple annonce iOS 26, sa nouvelle grosse mise à jour pour iPhone

9 Juin. 2025 • 22:18
iPhoneAddict.fr

Après avoir introduit une conférence qui sera sous le signe de l’IA avec Apple Intelligence, la firme annonce également une...

iOS 26 iPhone Officiel
PayPal Reserver Chambre Hotel Selfbook

PayPal propose de réserver une chambre d’hôtel depuis son application

9 Juin. 2025 • 21:11
0 Internet

PayPal franchit une nouvelle étape en s’associant à Selfbook, un fournisseur de solutions de paiement pour hôtels. Cette...

YouTube Music

YouTube Music affiche davantage de publicités pour les utilisateurs gratuits

9 Juin. 2025 • 20:22
3 Internet

YouTube Music, la service de streaming musical de Google, intensifie sa stratégie publicitaire pour les utilisateurs de la version gratuite. En...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site