TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
Les derniers articles
Jouer à GTA Vice City dans son navigateur Web devient possible
C’est une nouvelle qui ravira les nostalgiques de la PlayStation 2 et les amateurs de défis techniques. Le jeu culte Grand Theft Auto: Vice...
Google reporte le remplacement de Google Assistant par Gemini à 2026
Le basculement total vers l’intelligence artificielle Gemini sur les smartphones devra finalement attendre 2026. Alors que Google avait...
ChatGPT ajoute la possibilité d’épingler vos conversations avec l’IA
OpenAI multiplie les annonces autour de ChatGPT en cette fin d’année, enchaînant les mises à jour comme ChatGPT-5.2 ou le...
Meta prépare de nouveaux modèles d’IA image et vidéo pour 2026
Meta accélère discrètement le développement de nouveaux modèles d’intelligence artificielle destinés...
Vraie vidéo ou générée par IA ? Google Gemini vérifie pour vous
Après avoir proposé la détection d’images générée par intelligence artificielle, Google franchit une...
Les bons plans live 24h/24
JBL BassPro Hub - Reserverad-Subwoofer AKTIV Gehäuse 28cm mit Pegel-Fernbedienung - livrable en France
Brother DCP-J1260WE - Imprimante Multifonction 3 en 1 (Impression/Copie/Scan) - Jet d'encre Couleur - Wi-FI - Jusqu'à 16 Pages par Minute - compacte sans Fil - Eligible au Forfait Ecopro
Boite de 5 sacs d'origine E200B s-bag Aspirateur 9000844812, 9001684621 ELECTROLUX Aspirateur 9000844812, 9001684621 ELECTROLUX
CRUCIAL - Disque SSD Interne - BX500 - 4To - 2,5" pouces (CT4000BX500SSD1)
Refroidissement PC - COOLER MASTER - MLW-D24M-A18PA-R1 - MasterLiquid 240 Core II ARGB
Montre - CASIO - G-Shock Sport - GBD-H2000-1AER - Noir et orange
Montre - CASIO - G-Shock Sport - GBD-H2000-1A9ER - Gris clair
Casio Montre PRW-30-1AER - 51,6mm - Noir
Four encastrable pyrolyse SAUTER SFP932X - Chaleur pulsée - Tournebroche - Porte froide - Fonctions vapeur
ARMORED CORE VI FIRES OF RUBICON (PS4)
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 19 décembre (livraison avant Noël)
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Agonizer
Musique
Happy Game :)
Jeux
Vectronom
Jeux
ShockWave - Synth Module
Musique
KB-1 Keyboard Suite
Musique
RE-1 Tape Machine
Musique
Homo Machina
Jeux
Vandals
Jeux
Pour une poignée de dollars
Classiques
Le gardien de la cité perdue
Enfants / famille
The Dissident
Documentaire
Les enfants du temps (Weathering With You)
Drame
Le cheval de l'espoir
Drame
Rue Cases-Nègres
Comédie
Un Violon Sur Le Toit
Classiques
Les Coulisses De L'exploit
Drame
Un commentaire pour cet article :