TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
Plusieurs séries Marvel verront le jour sur Disney+ et certaines d’entre elles auront le droit à plusieurs saisons. Kevin Feige, le...
Au mois d’octobre 2020, la police de New-York (le fameux NYPD) s’était servie d’un robot Spot de Boston Dynamics afin de...
Celui qui se faisait appeler Spider-Man 3 jusqu’à présent a enfin un nom et ce sera Spider-Man : No Way Home. Le film sortira au...
La mise à jour 1.2 de Cyberpunk 2077 arrivera un peu plus tard que prévu à la suite du récent hack de CD Projekt RED. Le...
HP annonce le rachat de HyperX, une société spécialisée dans les accessoires gaming, pour la somme de 425 millions de dollars....
Un commentaire pour cet article :