KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

12 Juil. 2017 • 18:59
1

Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

Google Nouveau Logo Batiment

Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.

Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :

La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.

Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.

L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Spotify Logo

Spotify sur Android peut ne pas se charger, le service de streaming enquête

1 Juil. 2022 • 20:56
0 Applications

Il existe un bug gênant du côté de Spotify sur Android, avec l’application qui peut ne pas se charger. Le service de streaming...

Livebox 6

Les box Internet vont proposer des tests de débits plus fiables

1 Juil. 2022 • 20:42
0 Internet

Le chantier autour des tests de débits Internet fiables avec les box des opérateurs existe depuis 2018 et va avancer en juillet grâce...

Mario Nintendo

Selon Nintendo, créer les suites/remakes que les fans réclament est « difficile »

1 Juil. 2022 • 20:01
0 Jeux vidéo

Certains joueurs réclament des suites de jeux existants, ainsi que des remakes ou tout simplement de nouveaux titres. Mais y arriver est loin...

Holographic patient

Réalité mixte : des étudiants en médecine se forment avec un patient holographique

1 Juil. 2022 • 19:00
0 Science

L’Université de Cambridge et le Cambridge University Hospitals NHS Foundation Trust ont collaboré avec le développeur...

Pokebo Cube

PoKeBo Cube : de mignons robots-chatbots qui aiment bavarder entre eux (vidéo)

1 Juil. 2022 • 18:15
0 Geekeries

Les PoKeBo Cube sont de mignons petits robots japonais qui préfèrent discuter entre eux plutôt qu’interagir avec des êtres...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site