KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

12 Juil. 2017 • 18:59
1

Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

Google Nouveau Logo Batiment

Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.

Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :

La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.

Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.

L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Avatar 3 De Feu et de Cendres

Avatar 3 : De Feu et de Cendres, voici la bande-annonce du film

28 Juil. 2025 • 17:45
0 Geekeries

Disney a dévoilé la première bande-annonce pour Avatar : De Feu et de Cendres, le troisième volet de la saga de James Cameron,...

Shengjia Zhao

Meta nomme un ex-employé d’OpenAI au poste de directeur scientifique de sa division Meta Superintelligence Labs

28 Juil. 2025 • 16:25
0 Hors-Sujet

Meta vient de nommer Shengjia Zhao, co-créateur de ChatGPT et figure clé du développement du modèle GPT‑4, au poste de...

Peacemaker

Peacemaker : un trailer et une date de sortie pour la seconde saison du super-héros badass et déjanté

28 Juil. 2025 • 15:15
0 Geekeries

L’information vient de tomber : la deuxième saison de Peacemaker, toujours portée par les très « badass »...

Nest Audio Enceinte

Google Assistant a du mal avec la domotique et Google promet des améliorations majeures

28 Juil. 2025 • 14:10
0 Hors-Sujet

Google Assistant traverse une période difficile, notamment dans la gestion des appareils domestiques connectés. Face aux critiques sur sa...

Intelligence Artificielle

Le DOGE disposerait d’une IA permettant d’éliminer la moitié des réglementations fédérales

28 Juil. 2025 • 13:15
0 Hors-Sujet

Si l’on en croit les bonnes sources de The Washington Post, le Département de l’Efficacité Gouvernementale (le fameux DOGE) des...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site