KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

12 Juil. 2017 • 18:59
1

Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

Google Nouveau Logo Batiment

Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.

Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :

La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.

Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.

L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

La Poste Mobile Logo

La Poste Mobile change de réseau, en passant de SFR à Bouygues Telecom

11 Sep. 2025 • 22:12
0 Mobiles / Tablettes

La Poste Mobile s’apprête à tourner une page importante. Bien que racheté par Bouygues Telecom depuis plusieurs mois,...

Tron Ares

Tron Ares : Jeff Bridges aura un rôle majeur dans le film (+ nouveau trailer)

11 Sep. 2025 • 21:15
0 Geekeries

Les fans peuvent commencer à se rassurer… tout au moins sur un point : Disney a en effet dévoilé une nouvelle bande-annonce de...

Intelligence Artificielle Robot

Protection de l’enfance : la FTC ouvre une enquête sur les chatbots de Meta, OpenAI et d’autres sociétés US

11 Sep. 2025 • 21:04
0 Hors-Sujet

La FTC (Federal Trade Commission) a ouvert une enquête concernant les chatbots « compagnons IA » destinés aux mineurs, produits...

Gmail Onglet Achats Commandes

Gmail ajoute un onglet regroupant les achats

11 Sep. 2025 • 20:04
0 Internet

Gmail déploie deux nouvelles fonctionnalités pour faciliter le suivi des commandes et la gestion des offres promotionnelles. Ces mises...

SFR Logo

Rachat de SFR : bras de fer tendu entre Bouygues Telecom et Free

11 Sep. 2025 • 18:52
0 Mobiles / Tablettes

Les négociations autour du rachat de SFR s’enlisent. Bouygues Telecom et Free, adversaires historiques du secteur, peinent à trouver...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site