TENDANCES
Comparateur
- AUTO
KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France
Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.
Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.
Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :
La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.
Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.
L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.
Les derniers articles
Un chercheur repousse les limites de la microchirurgie oculaire grâce à la réalité virtuelle
Le Dr Mark Draelos, professeur assistant en robotique et en ophtalmologie à l’Université de Duke, vient de recevoir le prestigieux NIH...
Google Chrome se met à désactiver les notifications non voulues
Google déploie une nouvelle fonctionnalité sur Chrome pour réduire les notifications et tout particulièrement celles que vous...
Instagram réfléchit à une application sur téléviseur, comme YouTube et TikTok
Instagram envisage de lancer une application sur téléviseur dans le cadre de son ambition d’amplifier la visibilité de ses...
🔥 [#FrenchDays] Les promos High-Tech du 10 octobre
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
OpenAI démantèle des réseaux chinois malveillants utilisant ChatGPT
OpenAI a annoncé avoir démantelé plusieurs réseaux, notamment liés à la Chine, qui tentaient d’utiliser...
Les bons plans live 24h/24
ubisoft Anno 1800 Edition Console PS5
Barre de son SAMSUNG HW-S710D
Réfrigérateur multi-portes - HAIER - HFR3718ENMM - Classe E - 402 L (262 + 140) - 37 dB - Gris
Barre de son Dolby Atmos - YAMAHA - ATS-B400BL - 2.1.2, 6 HP, caisson sans fil, HDMI eARC, optique, Bluetooth, 4K/60fps, Controller
Ecouteurs Google Pixel Buds (A-Series ) à réduction de bruit Blanc
Cafetière à dosette PHILIPS LM9012/65 sublime noir
Lenovo 0B47072 Adaptateur USB 3.0 vers DVI/VGA pour ThinkCentre Edge 62/M78/ThinkPad Helix 36XX/37XX/ThinkPad S431/T43X/X240
Réfrigérateur Américain HAIER HSW59F18EIMM
Objectif SIGMA 16-28mm F2.8 DG DN C022 pour L-Mount
SteelSeries Apex Pro Mini Wireless clavier gaming HyperMagnetic - Format compact 60% - Actionnement ajustable - RGB - Touches PBT - Bluetooth - 2.4 GHz - USB-C - Français AZERTY
[#FrenchDays] Les promos High-Tech du 10 octobre
Game Dev Story
Jeux
Juice Watch
Utilitaires
PhotoBot: Selfies Faciles
Photo et vidéo
Sadhana - The way back
Jeux
Ordesa - le film interactif
Jeux
Sunrizer synth
Musique
Bed Time | Grande Horloge
Utilitaires
Super Tank Battle - MobileArmy
Divertissement
Diapason Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Sirocco et le royaume des courants d’air
Japanimé
Lynx
Documentaire
Yakari : la grande aventure
Enfants / famille
Vivre avec les loups
Documentaire
Abigail
Horreur
Amoureux de ma femme
Comédie
Bonhomme
Drame
La rupture
Comédie
Un commentaire pour cet article :