KultureGeek Hors-Sujet La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

La justice a tranché : Google échappe à un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros en France

12 Juil. 2017 • 18:59
1

Le champagne est de sortie chez Google. Le tribunal administratif de Paris a annulé ce mercredi une précédente décision prise par le fisc français, il concernait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros.

Google Nouveau Logo Batiment

Dans un communiqué, le tribunal de Paris indique « La société irlandaise Google Ireland Limited (GIL) n’est pas imposable ». C’est en référence aux pratiques de Google qui se charge de passer par sa filiale en Irlande pour ses opérations dans les différents pays européens, dont la France, pour limiter au maximum les impôts locaux. Le cas du jour traitait la période comprise entre 2005 et 2010.

Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris :

La société GIL contestait les redressements fiscaux dont elle avait fait l’objet en matière d’impôt sur les sociétés, retenue à la source, TVA, cotisation minimale de taxe professionnelle et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, à raison des prestations de publicité qu’elle facture à ses clients français.

Le tribunal administratif a donné raison à la société GIL en prononçant la décharge des impositions contestées.

L’affaire est-elle finie ? Pas obligatoirement. Le fisc français peut contester la décision et faire appel. Il n’a pas encore réagi à l’heure de la décision de justice et de la publication de cet article.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

clavier Flow 2 touches

[Test] Flow 2, La nouvelle star en puissance des claviers mécaniques low profile

20 Sep. 2025 • 11:41
0 Tests

Lofree, société chinoise spécialisée dans les claviers mécaniques low profile, fort de son expertise en la...

Xbox Series X et Xbox Series S et Manettes

Xbox Series X/S : Microsoft augmente encore les prix aux États-Unis

19 Sep. 2025 • 22:24
4 Jeux vidéo

Microsoft annonce augmenter le prix des Xbox Series X et Series S aux États-Unis, ce sera une réalité à compter du 3 octobre...

deals promos

🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 19 septembre

19 Sep. 2025 • 20:30
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Meta Vanguard

Meta révèle les raisons des gros ratés lors des démos de ses dernières lunettes intelligentes

19 Sep. 2025 • 20:13
0 Matériel

Ce sont des choses qui arrivent : lors de la conférence Meta Connect 2025, plusieurs démonstrations en direct des nouvelles lunettes...

TikTok Logo

Accord de TikTok : Donald Trump parle d’une approbation de la Chine

19 Sep. 2025 • 19:59
0 Internet

Le président américain Donald Trump a indiqué aujourd’hui que la Chine, via son leader Xi Jinping, a approuvé un accord...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site