TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France
La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.
Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».
Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.
Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.
Les derniers articles
Ubisoft rachète le MOBA March of Giants à Amazon
Ubisoft poursuit son offensive dans le segment des MOBA en annonçant l’acquisition de March of Giants, un jeu multijoueurs jusqu’ici en...
Tesla sanctionné en Justice pour marketing trompeur autour de l’Autopilot et du Full Self-Driving
C’est bientôt Noël et les marrons sont distribués un peu avant l’heure : un juge administratif californien a en effet...
Firefox mise à fond sur l’IA : le nouveau PDG de Mozilla dévoile sa stratégie
Mozilla ouvre un nouveau chapitre de son histoire avec la nomination d’Anthony Enzor-DeMeo au poste de dirigeant. Le nouveau patron affiche une...
Les États-Unis menacent l’Europe de sanctions à cause de sa régulation des sociétés tech
Les États-Unis ont lancé un avertissement formel à l’Union européenne, exigeant un assouplissement des...
🔥 [#BonPlan] Les promos High-Tech du 16 décembre (livraison avant Noël)
Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...
Les bons plans live 24h/24
LG 86UQ8000 TV LED UHD 4K 86 Pouces (217 cm)
XIAOMI Ecouteurs True Wireless Buds - Blanc - livrable en France
KLIPSCH SLM-5400 C White (UNIDAD)
Denon DHT-S517, Barre de Son 3.1.2 Dolby Atmos, Home Cinema avec Caisson de Basses sans Fil, HDMI eARC, Bluetooth - Noir
Rowenta SO2330F2 Radiateur et Ventilateur Soufflant Instant Comfort Compact Chauffage d’Appoint et Ventilation Chaud Froid 2 Vitesses 2400W Silencieux Gris et Noir - livrable en France
Pentax 65872 Jumelles SP 10 x 50 WP avec Etui Noir
Rowenta XD6077F0 Filtre pour purificateur, Gris, 52, 5 x 20, 9 x 4, 2 cm - livrable en France
Bang & Olufsen Beosound Explore - Enceinte Bluetooth Portable sans Fil pour l'Extérieur, la Maison et Les Voyages, Enceinte Qualité IP67 Étanche Jusqu'à 27 H d’Autonomie - Vert
Razer Arctech Slim Mercury Case pour le iPhone 11 Pro Max - livrable en France
Brosse à dent éléctrique PHILIPS HX3675/15 Sonic 3100 Series
[#BonPlan] Les promos High-Tech du 16 décembre (livraison avant Noël)
Textkraft Pocket
Productivité
App Secret Pro
Utilitaires
WikiCamps Australia
Voyages
Calendar+
Productivité
Coffee Inc: Business Tycoon
Jeux
Accordeur de Mandoline Pro
Musique
Accordeur de Alto Pro
Musique
Accordeur de Violon Pro
Musique
Arbres et arbustes en poche
Références
Diapason Pro
Musique
Tonnerre sous les Tropiques (Tropic Thunder)
Action et aventure
Non ce pays n'est pas pour le vieil homme
Thriller
La folle journée de Ferris Bueller (Ferris Bueller's Day Off)
Classiques
Shutter Island
Drame
Seul Au Monde (Cast Away)
Drame
The Big Short - Le Casse Du Siecle
Drame
Scream
Horreur
La bataille de la planète des singes
Action et aventure
Un commentaire pour cet article :