TENDANCES
Comparateur
- AUTO
Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France
La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.
Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».
Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.
Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.
Les derniers articles
Batteries de voitures électriques : le vrai bilan 2025
Les clichés ont la vie dure : autonomie qui fond, remplacement hors de prix, recharge rapide « tueuse » de cellules… La...
The Witcher saison 4 : première bande-annonce avec Liam Hemsworth en Geralt
Après une pause de près de deux ans et demi, la saison 4 de The Witcher sur Netflix se dévoile avec une première...
Nintendo marque le retour du Virtual Boy pour les joueurs Switch
30 ans après son échec commercial retentissant, Nintendo frappe un grand coup en annonçant aujourd’hui le retour du Virtual...
JoJo’s Bizarre Adventure : l’adaptation animée de Steel Ball Run annoncée sur Netflix
Netflix a annoncé la diffusion mondiale de JoJo’s Bizarre Adventure: Steel Ball Run, le septième arc du célèbre manga de...
La FTC enquête sur Amazon et Google : opacité présumée dans les enchères publicitaires
La Federal Trade Commission (FTC) américaine a ouvert une enquête afin de déterminer si Amazon et Google ont dissimulé aux...
Les bons plans live 24h/24
Brother TZe-621 | Ruban original Laminé | 9 mm | Noir sur fond Jaune | 8M
Clé USB 2.0 SanDisk Cruzer Blade 128 Go - livrable en France
Amplis home-cinéma Pioneer VSX-935 Noir
Animaux fantastiques : Les Crimes de Grindelwald
Moulinex Perfect Mix + LM811D - Mélangeur à Verre 1200 W, Verre Extérieur en Acier Inoxydable, Sélecteur de Vitesse de Rétroéclairage, 3 Programmes, Mode Manuel et Autoclean - livrable en France
MOULINEX Subito inox Grille pain 1 longue fente toaster Thermostat 7 positions Décongelation Rechauffage Remontée extra haute LS260800 - livrable en France
Samsung Téléviseur TQ55Q80D 55" (55 Pouces) QLED 4K Smart TV 2024
Mini-DisplayPort naar VGA-adapter - livrable en France
Razer Kraken X Lite - Casque de Jeu PC Filaire ultraléger - Microphone cardioïde Pliable Surround Sound (230 g léger, 3,5 Jack pour PS4, PS5, Switch, Xbox One, Xbox Series X|S) Noir - livrable en France
Philips luminaire extérieur LED applique Arbour anthracite lumière blanc chaud - livrable en France
2XB303 Acid Bass Loop Maker
Musique
Oblique Strategies SE
Productivité
Dungeons of Dreadrock 2
Jeux
Happy Game :)
Jeux
Boba Yeah stickers
Autocollants
Four Last Things
Jeux
Metadata
Photo et vidéo
This Is the Police 2
Jeux
SAGA Synth | 16-Bit Sonic Fun!
Musique
BLEASS Omega
Musique
The Eye of Silence (沉默的眼睛)
Films étrangers
Les héros de la galaxie (2019)
Action et aventure
Les 4 cavaliers de l'apocalypse
Horreur
Drones (2019)
Comédie
Dragon Knight (2021)
Indépendant
The Rebels (2018)
Indépendant
Van Helsing (2021)
Horreur
Boadicée : Reine guerrière
Action et aventure
Un commentaire pour cet article :