KultureGeek Internet Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France

Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France

16 Mar. 2016 • 14:53
1

La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.

Datacenter Serveurs

Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».

Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.

Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Claude Logo

Claude ajoute une fonction de mémoire pour son chatbot IA

23 Oct. 2025 • 20:58
0 Internet

Anthropic a annoncé la disponibilité d’une fonctionnalité de mémoire dans Claude, à l’instar de ChatGPT et...

Services Streaming Musical Musique Spotify Apple Music Deezer Logos Icones

La France veut vous taxer lorsque vous téléchargez sur Netflix, Spotify, YouTube et autres

23 Oct. 2025 • 20:38
7 Internet

Le gouvernement français défend activement l’idée d’instaurer une nouvelle taxe qui viserait directement les...

Fuite Galaxy S26 Pro

Samsung reporterait la sortie des Galaxy S26

23 Oct. 2025 • 20:07
0 Mobiles / Tablettes

Le lancement des Galaxy S26 de Samsung serait retardé de plusieurs semaines. Cette rumeur suggère que le développement des prochains...

Unitree H1 A

Le robot humanoïde Unitree H2 réalise une spectaculaire démonstration d’agilité

23 Oct. 2025 • 19:26
0 Science

Le spécialiste chinois de la robotique Unitree vient de dévoiler son dernier chef-d’œuvre technologique : le H2 est un robot...

Luna relaunch

Amazon relance son service de cloud gaming Luna… désormais à la gloire des « casual gamers »

23 Oct. 2025 • 19:07
0 Jeux vidéo

Amazon a officiellement relancé Luna, son service de cloud gaming, qui a cette fois été entièrement repensé pour...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site