KultureGeek Internet Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France

Les députés veulent étendre la redevance pour copie privée au cloud en France

16 Mar. 2016 • 14:53
1

La redevance de la copie privée est à ce jour proposée sur les disques durs, les clés USB, les smartphones et les tablettes. Bientôt, on pourra la retrouver sur le cloud. Les députés ont voté un amendement en commission pour étendre au cloud la redevance pour copie privée, qui doit être versée par les importateurs et fabricants de supports et matériel d’enregistrement aux sociétés de gestion de droits d’auteur, annonce l’AFP.

Datacenter Serveurs

Le socialiste Marcel Rougemont, auteur de l’amendement, a fait savoir « L’émergence rapide de nouveaux services recourant à l’informatique dans les nuages (…) interroge aujourd’hui le mécanisme de la copie privée ». Son amendement crée une nouvelle catégorie de redevables, les éditeurs et distributeurs de services de télévision et de radio qui permettent aux utilisateurs d’obtenir la copie d’un programme qu’ils éditent ou distribuent. Cette reproduction doit être demandée « avant la diffusion du programme ou au cours de celle-ci pour la partie restante ».

Les chaines de télévision qui proposent leurs contenus en replay semblent exclues pour l’instant par cet amendement, afin de ne pas porter préjudice à ce type de service.

Cet amendement sera débattu en séance en seconde lecture à l’Assemblée à partir du 21 mars. Le barème de cette copie privée sera fixé en fonction de deux critères, le nombre d’utilisateurs du service de stockage et les capacités de stockage mises à disposition.

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

Un commentaire pour cet article :

Les derniers articles

Epic Games Store Mobile

L’Epic Games Store va être préinstallé sur des millions de smartphones Android

12 Déc. 2024 • 18:04
0 Applications

L’Epic Games Store va être plus simple d’accès, puisque la boutique de jeux va être préinstallée sur des...

Casque XR Samsung

Google lance Android XR, un OS pour la réalité virtuelle et mixte qui sera disponible sur les casques Samsung en 2025

12 Déc. 2024 • 17:00
0 Logiciels

Google vient d’annoncer le lancement d’Android XR, une nouvelle extension de son système d’exploitation conçue pour les...

Call of Duty Modern Warfare 2 2022 3

Call of Duty : un demi-milliard de jeux écoulés pour la célèbre franchise d’Activision !

12 Déc. 2024 • 15:35
0 Jeux vidéo

C’est la journée des gros chiffres, et cette fois il s’agit même plutôt d’un giga-chiffre… qui...

Orange Bouygues Free SFR Logos Operateurs

Opérateurs en France : les prix des forfaits baissent et la consommation de données augmente

12 Déc. 2024 • 14:10
1 Mobiles / Tablettes

Les prix des forfaits mobiles et fixes ont diminué, tandis que les investissements des opérateurs restent à un niveau...

Balatro

Balatro : 3,5 millions d’addicts autour du célèbre jeu de poker-roguelite

12 Déc. 2024 • 12:45
0 Jeux vidéo

Balatro est vraiment un phénomène. Ce jeu de cartes mélange des éléments traditionnels du Poker avec le roguelite pour...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site