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Safe Harbor : nouvel accord Etats-Unis/Europe pour le transfert des données des internautes européens

Frederic L.

3 Fév. 2016 • 13:20

Après l’annulation par la Cour de Justice Européenne de l’accord dit Safe Harbor passé entre les Etats-Unis et l’Europe, les grands groupes américains qui proposent des services en ligne ou de type cloud restaient dans l’expectative : qu’allait-on faire des données des internautes européens qui risquaient de ne plus pouvoir être stockées sur des serveurs distants aux Etats-Unis ? Depuis la décision de la CJE en effet, le transfert de ces données repose sur la bonne volonté des différentes CNIL nationales, seules habilitées à donner leur feu vert et à juger du bon niveau de sécurité des données stockées aux Etats-Unis. Autant dire que dans un contexte post-Snowden, le risque était grand d’assister à un blocage de tout transfert de données, ce qui aurait signifié l’arrêt, sur le territoire européen, de la plupart des services en ligne de Google, Apple, Microsoft ou Facebook...

privacy shield

Devant l’impérative pression commerciale, l’Europe et les Etats-Unis ont réussi s’entendre sur un nouvel accord, baptisé cette fois Privacy Shield (trad : « bouclier de la vie privée »). Les entreprises américaines sont maintenant soumises à de nouveaux contrôles, plus sévères, et le gouvernement américain jouera le rôle de contrôleur pour éviter les abus. Autant dire qu’il faudra donc compter sur le fait que les services de sécurité…heu.. d’espionnage américains se tiennent tranquillement dans leur coin, sachant qu’on voit mal la Maison Blanche remonter les bretelles de ses propres agences (et encore moins si l’ordre d’espionner vient de plus haut que la NSA ou le FBI). Comme on s’en doute déjà, le contenu même de cet accord a fait bondir nombre d’associations de protection de la vie privée ainsi que le très surveillé Edward Snowden, qui ne s’est pas gêné pour dire tout ce qu’il en pensait dans un tweet assassin.

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