Le couperet est tombé; pour la première fois de sa courte histoire, l’ARCEP, l’autorité de régulation des télécommunications en France, a « mis en œuvre toutes les étapes de son nouveau pouvoir de sanction » afin de retirer leurs fréquences 2G et 3G à trois opérateurs ultramarins. Les sociétés concernées sont Guadeloupe Téléphone Mobile, Martinique Téléphone Mobile et Guyane Téléphone Mobile.
L’ARCEP reproche à ces sociétés de ne pas remplir leurs obligations depuis 2008 (!), tant au niveau du déploiement des réseaux que du paiement de la redevance. Des procédures avaient déjà été initiées il y a quelques années, mais le Conseil constitutionnel avait par la suite retiré tout pouvoir de sanction à l’ARCEP, interrompant ainsi la poursuite des procédures en cours.
De nouveau menacés par un ARCEP en pleine possession de ses moyens, les trois opérateurs avaient décidé de saisir le Conseil d’Etat en référé; mal leur en a pris puisque le 8 juillet dernier le le juge des référés du Conseil d’État a purement et simplement rejeté les arguments présentés. Face à la perspective de l’application de cette sanction, il ne fait guère de doutes que c’est à présent la survie de ces trois sociétés d’Outre-mer qui est en jeu; mais les règles sont les mêmes pour tout le monde…
