KultureGeek Internet Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

1 min.
1 Juil. 2015 • 9:43
2

Le coup était bien préparé; juste avant le vote final de la Loi sur le Renseignement à l’assemblée, un amendement dit « de précision » a été rajouté au pack général. Cette manoeuvre habituelle, qui permet de cadrer plus précisément certains points d’un texte de loi, cachait ici un « loup » d’importance puisque l’objectif de cet amendement n’est ni plus ni moins que d’interdire la possibilité légale qu’un lanceur d’alerte français (et donc sans doute issu des servies de renseignement français) puisse prévenir la population, les médias ou la CNCTR de manquements graves – et contrevenants aux cadres légaux de la loi sur le Renseignement – constatés dans ces services. Auparavant, avant donc l’amendement de précision, ce lanceur d’alerte n’encourait aucune poursuite légale, son action revenant à signaler à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) des faits hautement litigieux.

snowden interview washington post

Dorénavant, l’employé des renseignements à la fibre un peu plus morale que d’autres ne pourra plus avertir et parler de certaines fautes devant la CNCTR, dès lors que celles-ci tombent sous le coup du « secret défense »; une « précision » qui tombe bien puisque la CNCTR elle-même est classée secret défense ! En d’autres termes, circulez il n’y a rien à voir, aucun lanceur d’alerte ne pourra faire remonter à la surface des éléments douteux constatés sans risquer tout simplement de passer par la case prison.

Le Snowden français n’aura dès lors d’autres choix que de faire comme le véritable Snowden…c’est à dire s’exiler…Et ce ne sont pas les réactions des parlementaires socialistes, très « molles » sur le sujet, qui permettent d’avoir un espoir…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Studio by Spotify Labs Logiciel

Spotify lance Studio pour créer des podcasts personnalisés avec l’IA

23 Mai. 2026 • 8:00
0 Logiciels

Spotify prépare une nouvelle étape dans sa stratégie d’intelligence artificielle avec des podcasts personnalisés...

Google Logo Icone Application

Google fait appel de sa condamnation pour monopole sur la recherche en ligne

22 Mai. 2026 • 20:53
0 Internet

Google demande à une cour d’appel fédérale de revenir sur la décision qui l’a reconnu en situation de monopole sur...

Snap Spectacles 1

Specs : les lunettes AR de Snap arriveraient avant celles d’Android XR, mais à un tarif très élevé

22 Mai. 2026 • 20:10
0 Matériel

Snap pourrait prendre de vitesse Google sur le terrain des lunettes de réalité augmentée grand public. Selon plusieurs sources que...

Nintendo Switch 2 Joy-Con Magnetique

Nintendo compte produire 20 millions de Switch 2 d’ici 2027

22 Mai. 2026 • 19:55
0 Jeux vidéo

Nintendo prépare environ 20 millions de Switch 2 sur l’exercice fiscal qui court jusqu’en mars 2027, soit nettement plus que son...

Humanoid robot

Humanoid s’allie à Bosch pour produire ses robots industriels à grande échelle en Europe

22 Mai. 2026 • 18:20
0 Science

La robotique humanoïde passe à son tour à l’étape industrielle en Europe. La société Humanoid vient...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site