KultureGeek Internet Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

1 Juil. 2015 • 9:43
2

Le coup était bien préparé; juste avant le vote final de la Loi sur le Renseignement à l’assemblée, un amendement dit « de précision » a été rajouté au pack général. Cette manoeuvre habituelle, qui permet de cadrer plus précisément certains points d’un texte de loi, cachait ici un « loup » d’importance puisque l’objectif de cet amendement n’est ni plus ni moins que d’interdire la possibilité légale qu’un lanceur d’alerte français (et donc sans doute issu des servies de renseignement français) puisse prévenir la population, les médias ou la CNCTR de manquements graves – et contrevenants aux cadres légaux de la loi sur le Renseignement – constatés dans ces services. Auparavant, avant donc l’amendement de précision, ce lanceur d’alerte n’encourait aucune poursuite légale, son action revenant à signaler à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) des faits hautement litigieux.

snowden interview washington post

Dorénavant, l’employé des renseignements à la fibre un peu plus morale que d’autres ne pourra plus avertir et parler de certaines fautes devant la CNCTR, dès lors que celles-ci tombent sous le coup du « secret défense »; une « précision » qui tombe bien puisque la CNCTR elle-même est classée secret défense ! En d’autres termes, circulez il n’y a rien à voir, aucun lanceur d’alerte ne pourra faire remonter à la surface des éléments douteux constatés sans risquer tout simplement de passer par la case prison.

Le Snowden français n’aura dès lors d’autres choix que de faire comme le véritable Snowden…c’est à dire s’exiler…Et ce ne sont pas les réactions des parlementaires socialistes, très « molles » sur le sujet, qui permettent d’avoir un espoir…

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Cybertruck Tesla

Cybertruck : Tesla annule l’extension de batterie (et rembourse les clients)

8 Mai. 2025 • 12:35
0 Matériel

Le Cybertruck s’annonce comme l’un des plus gros ratés de Tesla. Elon Musk prévoyait des ventes dans la fourchette des 250 000...

honor-400 Serie

Honor confirme la date de présentation de l’Honor 400 et dévoile le nouveau design de la gamme

8 Mai. 2025 • 11:10
0 Mobiles / Tablettes

Honor a officiellement confirmé le lancement de sa nouvelle gamme de smartphones milieu de gamme, la série Honor 400, une gamme qui sera...

Microsoft Activision Blizzard King Xbox

Activision Blizzard King : la FTC subit un nouveau revers en justice

8 Mai. 2025 • 9:45
1 Actu OS

La Cour d’appel du neuvième circuit des États-Unis a confirmé il y a quelques heures une décision de justice...

Galaxy S25 Edge

Galaxy S25 Edge : Samsung dévoile la date de présentation de son smartphone fin

8 Mai. 2025 • 8:46
0 Mobiles / Tablettes

Samsung annonce que la présentation du Galaxy S25 Edge, à savoir son smartphone qui se veut fin, aura lieu le 13 mai à 2 heures du...

GTA 6 Lucia Caminos 6

GTA 6 : le trailer 2 comprend bien du gameplay, confirme Rockstar

7 Mai. 2025 • 20:50
0 Jeux vidéo

Rockstar Games vient de confirmer que le trailer 2 de Grand Theft Auto VI (GTA 6), sorti hier, comprend bel et bien du gameplay. Il ne s’agit pas...

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site