KultureGeek Internet Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

Loi sur le Renseignement : la France se positionne clairement contre les lanceurs d’alerte

1 Juil. 2015 • 9:43
2

Le coup était bien préparé; juste avant le vote final de la Loi sur le Renseignement à l’assemblée, un amendement dit « de précision » a été rajouté au pack général. Cette manoeuvre habituelle, qui permet de cadrer plus précisément certains points d’un texte de loi, cachait ici un « loup » d’importance puisque l’objectif de cet amendement n’est ni plus ni moins que d’interdire la possibilité légale qu’un lanceur d’alerte français (et donc sans doute issu des servies de renseignement français) puisse prévenir la population, les médias ou la CNCTR de manquements graves – et contrevenants aux cadres légaux de la loi sur le Renseignement – constatés dans ces services. Auparavant, avant donc l’amendement de précision, ce lanceur d’alerte n’encourait aucune poursuite légale, son action revenant à signaler à la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) des faits hautement litigieux.

snowden interview washington post

Dorénavant, l’employé des renseignements à la fibre un peu plus morale que d’autres ne pourra plus avertir et parler de certaines fautes devant la CNCTR, dès lors que celles-ci tombent sous le coup du « secret défense »; une « précision » qui tombe bien puisque la CNCTR elle-même est classée secret défense ! En d’autres termes, circulez il n’y a rien à voir, aucun lanceur d’alerte ne pourra faire remonter à la surface des éléments douteux constatés sans risquer tout simplement de passer par la case prison.

Le Snowden français n’aura dès lors d’autres choix que de faire comme le véritable Snowden…c’est à dire s’exiler…Et ce ne sont pas les réactions des parlementaires socialistes, très « molles » sur le sujet, qui permettent d’avoir un espoir…

Signaler une erreur dans le texte

Les sujets liés à ces tags pourraient vous interesser

2 commentaires pour cet article :

Les derniers articles

Snapchat Logo

Snapchat supprime son filtre de vitesse, jugé dangereux

18 Juin. 2021 • 20:25
0 Applications

C’est la fin d’un filtre controversé sur Snapchat en rapport avec la vitesse. Il affichait la vitesse d’une personne au moment de...

Promo deals

🔥 [#BonPlan] Les promos high-tech du 18 juin

18 Juin. 2021 • 20:22
0 Promos

Chaque jour nous dénichons pour vous des promos sur les produits High-Tech pour vous faire économiser le plus d’argent possible. Voici...

Eric Schmidt

L’Europe devrait attendre avant de réguler l’intelligence artificielle, dit l’ex-PDG de Google

18 Juin. 2021 • 20:02
0 Hors-Sujet

Eric Schmidt, l’ex-PDG de Google, estime que l’intelligence artificielle (IA) est trop récente pour que l’Europe commence...

Pole Emploi

Fuite de données : ce n’est pas un piratage, assure Pôle Emploi

18 Juin. 2021 • 18:13
0 Internet

Pôle Emploi prend la parole après la mise en vente d’une base avec les données de 1,2 million de demandeurs d’emploi. Le...

Shield TV Interface Onglet Decouverte

La Nvidia Shield TV change son interface et s’inspire de Google TV

18 Juin. 2021 • 17:02
0 Matériel

La Shield TV de Nvidia évolue à partir d’aujourd’hui avec une interface qui reprend celle de Google TV dans les grandes lignes....

Les dernières actus Apple sur iPhoneAddict :

Comparateur

Recherchez le meilleur prix des produits Hi-tech

Recherche

Recherchez des articles sur le site