France : un décret permet le blocage de certains sites sans décision de justice

Les acte terroristes qui se sont déroulés du 7 au 11 janvier continuent d’essaimer quantité de décisions politiques ou judiciaires. Internet est sous surveillance active depuis ce mois de janvier funeste et les politiques semblent vouloir accélérer la mise en place de décrets visant à lutter plus efficacement contre le terrorisme (du moins est-ce le discours officiel). Ce matin était publié au journal officiel un décret d’application concernant le blocage administratif de certains sites sans passer par la case « justice ». En clair, l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) dressera régulièrement la liste des sites à bloquer, que ceux-ci soient considérés comme faisant l’apologie du terrorisme ou de type pédo-pornographiques.

Les sites incriminés seront ensuite soumis à l’UCLAT (l’unité de coordination de la lutte antiterroriste) qui validera la demande de blocage (certains sites pourraient ne pas être bloqués car ils participent à la localisation de suspects dans le cadre d’une enquête de police par exemple). C’est seulement ensuite que les hébergeurs recevront le nom des sites à retirer de leurs serveurs; si ces derniers ne réagissent pas, la demande sera alors adressée au fournisseur d’accès internet, (soit Orange, Bouygues, Free ou SFR). Et il ne faudra pas « mollir » puisque les FAIs n’auront alors que 24 heures pour faire « table nette ». A priori, c’est la technique de blocage par nom de domaine (DNS) qui sera privilégiée.

Pour que ce décret, qui sera sans doute beaucoup commenté, devienne effectif, il manque encore le nom de la personne qui sera en charge de chapeauter la constitution de cette fameuse liste noire. Si l’on peut que se réjouir du fait que l’internet ne devienne pas une zone de non-droit absolu, au moment notamment où le harcèlement électronique commence à montrer sa face hideuse, le fait de passer outre la décision d’un juge risque d’ouvrir la voie à des abus ou des interprétations dont toutes ne seront sans doute pas heureuses. La dérive vers un « patriot act » à la Française, semble bel et bien entamée avec ce type de décret, et ce alors même que toutes les assurances avaient été soit disant prises pour ne pas légiférer dans l’émotion et entériner des formes de pouvoir décisionnaires en dehors du cadre strict de la loi et des juges.