Pour proposer un réseau, les opérateurs paient une somme à l’État français tous les ans, sans exception. C’est le cas de Bouygues Telecom qui fait parler de lui. Selon BFM Business, l’État va peut-être rembourser l’opérateur. Explications.
Pour la 4G, Bouygues Telecom a décidé de faire du refarming, c’est-à-dire utiliser ses fréquences 2G pour en faire des fréquences 4G. Il a obtenu une autorisation, mais a dû payer plus cher les fréquences, à savoir 64 millions d’euros par an. Depuis le départ, Bouygues Telecom conteste cette somme qu’il juge beaucoup trop élevée. Il en a fait part au Conseil d’État.
Le Conseil d’État donnera sa réponse d’ici quelques semaines. En attendant, Béatrice Bourgeois-Machureau, le rapporteur public du Conseil d’État, recommande de donner raison à Bouygues Telecom et donc d’annuler le tarif fixé par l’État. L’avis de Béatrice Bourgeois-Machureau est toujours très suivi dans la majorité des cas, donc il se pourrait que l’opérateur gagne.
Dans un tel scénario, l’État rembourserait la somme de 80 millions d’euros, soit l’argent dépensé par Bouygues Telecom depuis le 1er octobre 2013, jour où il a officiellement lancé sa 4G. Affaire à suivre.
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