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Samsung échoue à stopper la plainte de Microsoft concernant le non-paiement de licences de brevets

18 Nov. 2014 • 23:22
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Depuis quelques mois maintenant, Samsung tente vraiment le tout pour le tout afin d’échapper à un procès qui pourrait le voir condamné à payer jusqu’à 1 milliards de dollars en licences de brevets, sans même compter les intérêts pour le délai de paiement. L’affaire commence lorsque l’on apprend que Microsoft, après des semaines de négociations acharnées avec Samsung, se décide à porter plainte car le numéro un mondial du mobile refuse de continuer à verser les faramineux droits de licence sur des brevets mobiles,  des droits de licence qu’il avait pourtant accepté de payer au début de l’accord.

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Devant la détermination de l’américain, et voulant éviter de verser 1 milliards de dollars à un concurrent au moment même où l’entreprise affiche de mauvais résultats et voit ses bénéfices chuter, Samsung tente alors de bloquer la plainte en déposant un recours d’arbitrage auprès du « Hong Kong office of the International Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce » (ouf !), expliquant alors au juge américain en charge du dossier que la plainte doit être gelée le temps que le bureau de Hong-Kong donne son avis sur le fond, et déposant une requête en ce sens.

Mais voilà, le juge en question reste sourd à ce qui ressemble fort à une tentative de gagner du temps. Samsung devra donc certainement défendre devant face à la cour son argumentaire pour garder le droit de refuser de payer le milliard du à Microsoft; les avocats de Samsung ont déjà tenté d’expliquer que puisque l’éditeur de Redmond était redevenu un de leurs concurrents directs après le rachat de la branche mobile de Nokia, le contrat initial ne pouvait plus être considéré comme valable. Il faudra maintenant convaincre les membres d’un jury …

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