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Google en appelle à la Cour Suprême dans ses démêlées avec Oracle
La bataille entre Google et Oracle, portant sur des bouts de code d’Android (API) qui proviendraient au départ du Java d’Oracle, n’en finit pas de durer. Après la victoire de Google qui avait vu la plainte d’Oracle démembrée dans un premier procès, après la decision de la cour d’appel cette fois en faveur d’Oracle, c’est au tour de Google d’en référer à l’instance juridique ultime : la Cour Suprême.
Le géant du web ne tentera d’argumenter sur le fond du dossier mais veut placer le débat à un tout autre niveau, en demandant aux juges de la Cour de protéger l’innovation et en posant la question de la finalité et des moyens pour y parvenir. En d’autres termes, Google estime que si les API peuvent être juridiquement protégées et donner lieu à des plaintes, alors c’est toute l’évolution de l’informatique en général ainsi que le rythme des innovations qui s’en trouverait bouleversé. Et de poser la question concernant le développement même d’Android, qui aurait sans doute pris des années de retard s’il avait fallu contourner les APIs d’Oracle.
Cette requête au plus haut niveau est le dernier coup possible pour Google dans ce dossier. En cas d’échec, Google devra bel et bien payer 1 bon milliard de dollars en indemnités pour l’utilisation « frauduleuse » des APIs d’Oracle dans Android; sans compter l’obligation de souscrire une licence d’utilisation avec Oracle pour continuer à utiliser les APIs de Java. C’est dire si l’on peut comprendre que le numéro un de la recherche jette toutes ses forces dans cette dernière bataille. Encore faudra t-il que la Cour accepte la demande de révision de Google, sachant qu’elle n’a aucune obligation légale de le faire.
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